6 Octobre 2009 Chambre Commerciale

du pays 5 4. La langue et la communication 5 Deuxième partie 6 1. Formalités administratives 6 2. Comment parvenir au lieu de séjour ? 6 3. Ce qu’il faut emporter 7 4. Eléments de budget sur place 8 Troisième partie 9 Introduction Le présent rapport a pour but de fournir des informations relatives à mon année d’études en double-diplôme à Cranfield University (Royaume-Uni) au cours de l’année scolaire 2009-2010. Le principe de ce double-diplôme est de permettre à l’étudiant

ont été effectués. Je me suis également rendue à la direction du centre commercial Odysseum qui m’a mis à disposition des informations importantes pour le sujet de ma monographie. Merci à tous les citadins, les touristes et les personnes qui ont acceptés de répondre à mes questions et qui m’ont donné un peu de leur temps. Et enfin merci à la personne qui m’a fait découvrir cet endroit. Sommaire Introduction 6 1 Un projet novateur 8 1.1 Une idée venue d’ailleurs, un air de Californie

LES BAUX COMMERCIAUX I- Les originalités du bail commercial : Le bail a une durée minimale de 9 ans, au bout de trois ans possible de résiliation unilatérale du preneur, à la fin le bailleur devra payer une indemnité compensatrice pour pouvoir récupérer le local, étant donné que le fonds de commerce appartient au preneur. L’indemnité vient réparer le préjudice du preneur. Renouvellement du bail possible pour neuf ans encore puis à la fin il pourra encore renouveler pour neuf et ainsi de suite

à remercier M. TRAN Minh Dan, Chef du Département des Ressources Humains, de la société anonyme MAYHAI de m’avoir accueilli comme stagiaire au sein de son département. Je remercie également Mme. PHUNG Thi Hien, mon maître de stage, Chef de la Chambre de vente export, pour ses conseils et la confiance qu’il m’a accordé tout au long de mon stage. Je remercie tout particulièrement des personnes travaillant au bureau d’affaires à l’exportation de m’avoir accueillie durant 5 semaines et pour m’avoir

2 : 13 juillet 1979, crédit immobilier Loi Lagarde, 1er Juillet 1990 = Art 313-1 code du commerce ;Les procédures d’expression de l’offre et de l’acceptation. 1970 : crédit non remboursé.1990 : rapport faisant acte du surendettement des particuliers. 6 novembre 1991, CA d’Aix en Provence va considérer que la banque a commis une faute en accordant un crédit démesuré par rapport au revenu de l’emprunteur. 27 juin 1995, Cass Civ.1, arrêt Garcia a posé le principe du devoir de mise en garde du banquier

du service public §1 – L’identification par un texte art L 6112-1 CSP art L 111-1 code de l’Education §2 - Les critères d’identification du service public A – L’évolution de la notion de service public TC, 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain : Le TC considère que des SP géré par des personnes publiques pouvaient être organisé comme des entreprises privées et renvoi l'affaire devant le JJ CE Ass. 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection GAJA N° 53 : Le JA

DÉTENU À 60% PAR LE GROUPE FAMILIAL O. CARVIN, 40% PAR DES INVESTISSEURS PRIVÉS. 4 VALORISATION DU GROUPE : 25M€ FORME JURIDIQUE : SARL RÉGIE PAR LES LOIS FRANÇAISES EN VIGUEUR. IDENTIFICATION : SIRET : 500 162 97 9000 32 APE : 5510Z EXERCICE : DU 1ER OCTOBRE AU 31 SEPTEMBRE 2011. OBJET SOCIAL : ACQUISITION ET GESTION D’HÔTELS RESTAURANTS ET RÉSIDENCES DE TOURISME – DÉTENTION ACHAT ET REVENTE DE TITRES SOCIAUX AINSI QUE TOUTES ACTIVITÉS ANNEXES LIÉES À LA GESTION DE TELS TITRES. s o m m a i r e I . P

Référence Journal Officiel 2 3 4 - Décret Présidentiel n° 10-149 du 28 Mai 2010. - Décret Présidentiel n° 10-169 du 04 Juillet 2010 - Décret Présidentiel n° 10-170 du 04 Juillet 2010. 5 - Décret Présidentiel n° 10-180 du 11 Juillet 2010. 6 - Décret Présidentiel n° 10-209 du 09 Septembre 2010. 7 - Arrêté interministériel du 21 Avril 2010. - JO N° 5 du 20 Janvier 2010, Page 19. - Portant nomination des membres du Gouvernement. JO N° 36 du 30 Mai 2010, Page 4. - Portant mesures

            «  Participation  et  démocratie  métropolitaine  à  Istanbul  :  les  usages  politiques  des   1 ressources  internationales  en  Turquie  »     1  octobre  2009   Allocation  fléchée   er       Université  de  Strasbourg   Science  politique   Droit,  Histoire  et  Science  Politique  (n°101)   Groupe  de  Sociologie  Politique

Chambre Franco Espagnole de Commerce et d´Industrie APPROCHE DU MARCHE AGROALIMENTAIRE ESPAGNOL 2009 Approche du marché espagnol- Secteur Agroalimentaire SOMMAIRE INTRODUCTION AU MARCHE ESPAGNOL ................................................................ 3 I : LE MARCHE DE L’AGROALIMENTAIRE EN CHIFFRES........................................ 5 A : Description de l’industrie agroalimentaire en Espagne et progression du marché ....................................................