613 Commandements

cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. 613 L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu. 614 Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou

side-car droit sorti de la dernière guerre mondiale puis, en face d’un taudis grillagé, un trou 191/689 à rat ingénument badigeonné sur le fronton duquel flotte un torchon inidentifiable que l’on fait passer pour un étendard : c’est le « poste de commandement ». Un ramassis de brigands nous attend sur le perron – sans doute, la garde prétorienne du maître des lieux ; une douzaine d’hurluberlus armés, figés dans un garde-à-vous qui se veut martial mais qui manque lamentablement de crédibilité. Certains

cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. Art. 613 L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu. Art. 614 Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou

cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. 613 L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu. 614 Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou

tour, être victimes des atteintes physiques commises par leurs enfants. Le droit congolais cependant, sauf rare exception, n’y accorde généralement pas une attention particulière. Certes, ces atteintes enfreignent la règle morale qu’exprime le commandement « tu honoreras tes père et mère » et que le code de la famille confirme en son article 316 : « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mère ». Dès lors, il ne peut y avoir dans les relations entre parents et enfants, affirme

tour, être victimes des atteintes physiques commises par leurs enfants. Le droit congolais cependant, sauf rare exception, n’y accorde généralement pas une attention particulière. Certes, ces atteintes enfreignent la règle morale qu’exprime le commandement « tu honoreras tes père et mère » et que le code de la famille confirme en son article 316 : « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mère ». Dès lors, il ne peut y avoir dans les relations entre parents et enfants, affirme

cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. 613 L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu. 614 Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds, ou

avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à due concurrence une portion des biens soumis à l'usufruit. Article 613 L'usufruitier n'est tenu que des frais des procès qui concernent la jouissance et des autres condamnations auxquelles ces procès pourraient donner lieu. Article 614 Si, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds

régulières des chefs d’état-major et d’autres cadres des forces de défense. La coopération dans le domaine de la défense a des programmes opérationnels d’échanges de formation militaire pour les cadres de direction et pour les officiers les Ecoles de Commandement ou dans les Ecoles supérieures de guerre des États partenaires. Un conseil sectoriel de défense est déjà en place et fournit des directives de nature politique dans ce secteur. § Dimensions internationales de la paix et de la sécurité. 563.

(Суассон); seul roi à partir de 558) Caribert (Кариберт)(Paris) Gontran (Bourgogne (Бургундия) Chilpéric I-er (Хильперик I) (Neustrie (Нейстрия) Sigebert I -er (Сигеберт I) (Austrasie (Австразия) Clotaire II (Лотарь II) (Neustrie; seul roi à partir de 613) Dagobert I-er (Дагобер(т) I) 481–511 Roi des Francs 511–561 Jusqu’en 558, partage avec ses frères le royaume de Clovis (agrandi) 561–567 561–593 561–584 561–575 584–629 Fils de Chilpéric 1-er 629–639 Fils de Clotaire II; réunifie un royaume