7 Décembre 1999

restauration collective (type cantines d’entreprises) ni les restaurants d’hôtels, classés dans les hôtels avec restaurants. RESTAURANTS DE TOURISME L’arrêté du 27 septembre 1999, fixe les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme » (paru au Journal Officiel le 6 octobre 1999). • Définition Le restaurant de tourisme est une entreprise commerciale de restauration dont la clientèle est principalement touristique et qui peut être exploitée toute l’année

Focus n° 2 – 5 décembre 2008 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les banques sont au cœur du financement des économies et lorsque leur situation financière ne leur permet plus d’assurer cette mission, la croissance est compromise. C’est la raison pour laquelle, dans tous les pays, des plans de soutien au secteur bancaire ont été mis en place. Ces plans engagent les finances publiques mais le ralentissement de la croissance qui accompagnerait une paralysie du crédit serait potentiellement

Documents Techniques Unifiés Liste des textes publiés au 1er décembre 2010 Ce document annule et remplace la liste publiée dans les e-Cahiers du CSTB, cahier 3681, septembre 2010. Cahier 3687 - Décembre 2010 CSTB, 84 avenue Jean Jaurès - Champs sur Marne F-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 Acteur public indépendant, au service de l’innovation dans le bâtiment, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) exerce quatre activités clés - recherche, expertise

l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d’intervention qui devient permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres. Selon le FMI, en 2012, le PIB PPA global des États membres de la CEDEAO s'élève à 564,86 milliards de dollars US ce qui en fait la 25e puissance économique du Monde1,2. I. Role de la CEDEAO Bien qu'au

bovins au Royaume-Uni, diagnostiquée formellement comme des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en novembre 1986. Décembre 1987 L’hypothèse d’une contamination des bovins par l’absorption de farines animales (FVO) est retenue 18 juillet 1988 L’utilisation des farines animales pour l’alimentation des ruminants est interdite au Royaume-Uni (avec effet au 31 décembre), mais les exportations restent autorisées. Trois semaines plus tard, l’abattage des animaux suspects est rendu obligatoire

1929: Krach boursier 1944: Conférence de Bretton Woods I. Premier essai de coopération organisée: l'UE des paiements. 6 II. UEM: Union économique monétaire 6 III. SME: Système monétaire européen 7 1. Pourparlers chaotiques 7 2. Bilan du SME au début de 1990's 7 CHAPITRE 3: L'ÉCHÉANCE DE L'ACTE UNIQUE & LA NOUVELLE NOTION D'UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE I. La Genèse 8 8 1. L'acte unique Européen (AUE), 1986 8 2. Conséquences du grand marché de 1993 8

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans

- Août/Septembre 2003 - Etudes et Recherche LES DETERMINANTS DE LA PROFITABILITE DES BANQUES DANS L’UEMOA : UNE ANALYSE SUR DONNEES DE PANEL Nasser ARY TANIMOUNE* Résumé Suivant la grille de lecture proposée par Demirgüç-Kunt & Huizinga (1999), cet article propose une analyse empirique de la marge bancaire et des déterminants de la profitabilité des banques dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) depuis la libéralisation financière de 1989. Les principaux résultats

COMPROMISSOIRE .......................3 Article L. 721-3 du Code de commerce .........................................................................4 A.L’ANCIENNE RÉDACTION DE L’ARTICLE 2061 DU CODE CIVIL ....................................4 Com., 2 décembre 1964 .................................................................................................4 B.LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 2061 DU CODE CIVIL ...............................................5 TGI Paris, 8 octobre 2002 ................

* Malte (16 juillet 1990) * Hongrie (31 mars 1994) * Pologne (5 avril 1994) * Roumanie (22 juin 1995) * Slovaquie (27 juin 1995) * Lettonie (13 octobre 1995) * Estonie (24 novembre 1995) * Lituanie (8 décembre 1995) * Bulgarie (14 décembre 1995) * République Tchèque (17 janvier 1996) * Slovénie (10 juin 1996) Situation inédite pour l’Union européenne. Concernant les PECO, 2 tendances se sont affrontées (le cœur et la raison). Tout d’abord, ces pays ont subi