7 Décembre 1999

et des quelque 90000 textes réglementaires en vigueur prévu à l’intérieur d’une quarantaine de codes- placerait notre pays au premier rang de ceux qui se sont résolus à codifier leur droit. Ainsi, l’élaboration de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité a-t-elle tiré profit de l’adoption préalable du code général des collectivités territoriales. 1 2 Aussi, depuis une quinzaine d’années, les gouvernements successifs ont-ils légitimement vu dans la codification une oeuvre

Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’en sont pas membres à part entière car des contrôles aux frontières sont encore maintenus. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associés. Enfin, la Suisse a également rejoint l’espace Schengen en décembre 2008, portant à vingt-cinq le nombre d’États participants. L’Irlande et la Grande-Bretagne, quant à eux, peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen. Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu

ordre pour obtenir une partie des points. Arrondissez tous vos calculs au dollar près. Vous n’êtes pas tenu de présenter les écritures de journal en liste, sauf si cela est expressément demandé. Prenez pour hypothèse que l’exercice prend fin le 31 décembre, sauf indication contraire. Prenez pour hypothèse que tous les montants sont importants, sauf indication contraire. Prenez pour hypothèse que toutes les sociétés sont des sociétés ouvertes, sauf indication contraire. 30 Question 1 Chacune des

dans les rues de Leipzig. Mikhaïl Gorbatchev, venu à Berlin-Est célébrer le quarantième anniversaire de la naissance de la RDA, indique à ses dirigeants que le recours à la répression armée est à exclure. 9 novembre : Chute du Mur de Berlin. 3 décembre : Sommet de Malte — Mikhail Gorbatchev et George H. W. Bush déclarent qu'une longue période de paix commence. Certains voient dans cette annonce la fin de la guerre froide. 1990 : 30 mai - 3 juin : À Camp David, Bush et Gorbachev s'entendent

Royaume-Uni (Civil partnerships) Le 5 décembre 2005, la loi sur le Civil Partnership entre en vigueur en Grande-Bretagne. Les droits et devoirs de ce partenariat civil sont quasiment identiques au mariage. L'Église anglicane, première religion du pays, a refusé de bénir ces unions. Brighton, capitale gay du royaume britannique avec 40 000 homosexuels pour 161 000 habitants a souhaité symboliquement être la première ville à « marier » des partenaires de même sexe. Parmi les célébrités, Elton

notamment citer TOULOUSE-LAUTREC, W. BRADLEY et A. MUCHA à la fin du XIXième siècle, ou encore J. CARLU, P. COLIN, J. LENICA et E. MCKNIGHT KAUFFER au cours du XXième siècle. 10 Il convient de relever pour illustrer cet art l’ouverture, le 18 novembre 1999, à Paris, d’un musée de la publicité, au pavillon de Marsan du Louvre, comportant une collection de près de 100.000 affiches publicitaires de toutes époques. 11 Il en résulte en défaveur de ce média un taux de « pénétration mémorielle » particulièrement

naturels et imprescriptibles de l’homme avec la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression. Mais, dans la Déclaration de 1789, la notion de sûreté correspond principalement à la notion d’habeas corpus, comme le précise expressément l’article 7 : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites » ; - la seconde notion est la notion de « garantie des droits » inscrite à l’article 16 de la déclaration : « Toute

18.25$. Toutes les transactions d’achats et de ventes de parts se feront à ce prix-là. Si ce fonds exige des frais d’acquisitions de 5%, le prix de vente d’une part serai de : 18.25/(100-5%) 18.25/95% 19.21$ 4)En janvier 1999 = 12$/parts 31 décembre 1999= 11.90$ J’ai eu des intérêts de 51 cents et j’ai perdu 10 cents. Rendement anuel= distribution + apréciation x100 Montant investit 0.51-0.10 x 100 = 3.42% 12$ 5)

Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. 7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA),

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes GROUPE RIA ROBOTIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RAPPORT D’ACTIVITE JANVIER 1999 – DECEMBRE 2001 GROUPE ROBOTIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (Décembre 2001) Responsable : Raja Chatila, DR Permanents : Rachid Alami DR Maurice Briot PE Viviane Cadenat MC Michel Courdesses P Patrick Danes MC Michel Devy DR Malik Ghallab DR Georges Giralt DRE Alain Giraud DR Félix Ingrand CR