7 Décembre 1999

grandes consœurs. Le guide présente quatre indicateurs pour mesurer la productivité et l’efficacité: le ratio Charges d’Exploitation, le ratio Coût par Emprunteur, le ratio Productivité du Personnel, et le ratio 1 Voir CGAP, Occasional Paper No. 3 June 1999, “Measuring Microcredit Delinquency: Ratios Can Be Harmful to Your Health” pour une excellente discussion sur les diverses mesures de qualité de portefeuille. 2 Productivité des Agents de Crédit. GESTION FINANCIERE La Gestion Financière s’emploie

88032 : principe d'égalité 5. CE., 13 juin 1980, Madame Bonjean, n° 17995 : principe de continuité 6. CE., 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de Lambesc, n° 168325 : distinction délégation de service public et marché de service public 7. CE, Sect., 22 février 2007, Association du Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés (A.P.R.E.I.), n° 264541 : critères du service public • Référence législative relative au service public - loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention

100 100 *. .. 10 5,5 70 85 % 17 7 2 1 / 29,5 100 100 code des imopts, direct et taxes assimilées : : . .. : * (2004 1999) 2004 57.124 31.824 37.045 1.583 2.990 1.867 13,8 15 113.491,8 2003 47.969 15.824 30.362 1.447 2.902 / 11 37 98.552 2002 44.808 18.899 27.419 1.837 2.644 / 13 32 95.452 2001 44.386 24.700 22.294 1.773 2.560 / 6 21 95.740 2000 43.931 22.636 20.498 2.045 2.419 / 5 56 91.590 1999 39.163 22.898 19.352 1.768 2.020 / 7 46 85.254 :2 . : 4 .

coloniale et la première République (1960-1974) Après l’adoption de la constitution du 8 novembre 1960, les premières années après l’indépendance du pays furent marquées par deux importantes lois votées en 1961 et en 1964. La loi n°61-50 du 31 décembre 1961 portant organisation des collectivités territoriales érigea les cercles unitaires et les subdivisions en collectivités dénommées « circonscriptions », au nombre de trente et une (31). Cette loi conférait à ces circonscriptions administratives

étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans », article 21-7 alinéa 1 du Code civil. (4) Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit

l’UE, qu’est-ce qu’acteur international ?.................................................. 4 Section 1.2 : UE – Afrique du Sud, état des lieux…………………………………… 5 Partie II : les intérêts européens……………………………………………… 7 Section 2.1 : les intérêts économiques………………………………………………... 7 Section 2.2 : l’impact international de la relation…………………………………….. 9 Conclusion……………………………………………………………………. 11 Bibliographie…………………………………………………………………. 12 Depuis le début des années 1990, l’Europe se dote de

par les articles 1,2,3 et 27 du code d’incitation aux investissements. *(2) Décret N° 94-489 du 21 Février 1994 fixant les taux minimum des fonds propres. 3 TITRE II LES INCITATIONS COMMUNES ARTICLE 7 : 1. Sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les personnes physiques ou morales qui souscrivent au capital initial ou à l'augmentation

effectifs avec 68 000 personnes. L’armée est dirigée par Lee Myung-bak, né le 19 décembre 1941 à Osaka, au Japon. Il est le dixième et actuel président de la République de Corée. Son père travaille en tant qu’ouvrier agricole en Japon et sa mère est femme au foyer. Lee a trois frères et trois sœurs. Il est le cinquième de sept enfants. Après la fin de la seconde guerre mondiale, sa famille retourne en Corée du sud. En décembre 2007, Lee remporte l’élection avec 48,7% de votes. En tant que président le

premières années 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | ... |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |   |  Mise en place de la BCE (1er juin 1998) |   10e anniversaire de la BCE (1er juin 2008) |   |   |   | |  Introduction de l’euro (1er janvier 1999) |   10e anniversaire

14 Décrète : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 27 Dhou El Kaada 1426 29 décembre 2005 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé. Art. 2. — Le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé est modifié et complété en son article 4 bis comme suit : “Art. 4 bis. — La direction des grandes entreprises comprend cinq (5) sous-directions : • la sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures