7 Décembre 1999

commissaires aux comptes Résolutions Renseignements divers Historique Renseignements sur la société et son capital La Bourse Principaux établissements et propriétés foncières Sources d’approvisionnement Organes d’administration et de surveillance 4 6 7 8 11 47 49 50 52 53 54 113 115 116 118 119 120 130 132 133 134 139 145 146 148 154 158 162 164 3 MESSAGE DU PRESIDENT 41 % de croissance du chiffre d’affaires de Dior Couture ! Dans le climat économique morose de l’année 2002, cette progression

La construction de l'Europe LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE La construction de l'Europe s'est faite en 7 grandes étapes : La naissance de l'Europe * 9 mai 1950 : Robert SCHUMAN, ministre français des Affaires Étrangères, partisan d'une réconciliation franco-allemande et d'un rapprochement de tous les pays libres d'Europe, propose dans un discours inspiré de Jean MONNET, la gestion sous une autorité indépendante du marché du charbon et de l'acier. * 18 avril 1951 : le

périphériques. Elles permettent aussi de lutter contre la désertification touchant parfois le milieu rural.Il a été acheté en France, en 2001, 92,64 mille tonnes de tabac, soit 0,9 % de plus que l’année précédente (91,75 mille tonnes) mais 0,5 % de moins qu’en 1999 (93,08 mille tonnes). Dans le détail, on note une légère augmentation des ventes de cigarettes (+ 1,1 %) avec 83,46 milliards d’unités commercialisées se marquant par un recul des cigarettes brunes ; une tendance à la baisse des tabacs à fumer (tabacs

transmise par le Ministre d’Etat en date du 15 Octobre 1998 ; * Volonté d’adhérer au respect des principes défendus par le conseil de l’Europe soit la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : *

 dès  juillet  1989.  Polonge  -­‐  Hongrie  -­‐  Assistance  à  la  RestructuraDon  des   Economies.  Pays  les  plus  avancés  dans  les  réformes.  Programme  étendu  dès  décembre  1989  à   d'autres  PECO  afin  de  prendre  en  compte  les  mutaDons. •  TACIS  :  Technical  Assistance  to  the  Commonwealth  of  Independent  States  ;  lance  en  juillet

équitable ; qu'en 1986, la jurisprudence mettait à la charge du médecin, en matière d'infection nosocomiale, une obligation de moyens et n'a mis à sa charge une obligation de sécurité de résultat qu'à compter du 29 juin 1999 ; que l'application du revirement de jurisprudence du 29 juin 1999 à la responsabilité des médecins pour des actes commis avant cette date a pour conséquence de priver le médecin d'un procès équitable, dès lors qu'il lui est reproché d'avoir manqué à une obligation qui, à la date des

Annexe 4 - Informations concernant l’abandon de créances page 6 2 DOSSIER 3 Annexe 5 - Opérations avec une association page 7 Annexe 6 - Extrait du règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC page 7 Annexe 7 - Extrait du plan comptable des associations limité aux comptes spécifiques page 8 AVERTISSEMENT Si le texte du

pour le suivi des affaires de la convention d’établissement d’une zone de libre échange entre les Etats Arabes Méditerranéens................................................................................................................... Avis n° 7-2008 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ............................................................. 821 822 823 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur

Les Couts/Une architecture originale page 6…………………………………………………… Les concepts du bâtiment /La structure du bâtiment page 7…………………………………………………….Le montage/La fabrication et le transport des pièces page 8………………………………………………….…La fiche technique/La place Stravinsky et l’extérieur du centre

la Constitution du Dahomey.. 11 décembre 1960 Elections législatives d'après l' indépendance. Victoire du Parti Dahoméen de l’Unité (PDU), réunion du Parti des Nationalistes du Dahomey (PND) de Sourou Migan Apithy et du Rassemblement Démocratique Dahoméen (RDD) de Hubert Maga. Octobre 1963 Grèves et manifestations. 28 octobre 1963 Le Général Christophe renverse le Président Hubert Maga par un coup d'état sans effusion de sang. Décembre 1963 Le pouvoir retourne dans les