7 Février 1979

gréviste ou une intervention de la force armée. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France. Le 27 octobre 1946, le droit de grève est pleinement reconnu dans la constitution (art. 7 du préambule) : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Depuis le 7 décembre 2000, ce droit figure dans l'article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Chronologie de l’évolution du droit de grève depuis 50 ans 1963 : Loi du 31 juillet 1963

responsabilité de l'A° sera engagée pour faute de service. (2) TC 5 mai 1877 Laumonnier Carriol : faute de service si actes dommageables impersonnels, personnelle si le comportement révèle l'Homme avec ses faiblesses, passions, imprudences. (3) CE 27 février 1981 commune chouville Malaumont : Il peut s'agir de faits commis à l'occasion du service mais qui se détache du service (4) TC 14 décembre 1925 Navarro : Faute d'une particulière gravité, commises pendant l'exercice des fonctions, dans la manière

GUERRE DU GOLFE : L’OCCUPATION DE L’IRAK PAR LES ETATS-UNIS  ...............  7   3.1   3.2   3.3   3.4   Un état des lieux de l’Irak en 2003  ........................................................................................................     7 Les raisons de l’invasion étasunienne en Irak  ................................................................................     7 Le déroulement des opérations  ...........................................

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

socialiste et les artistes ensemble au service de propagande gouvernementale ......................... 7 III – Les résistances artistiques contre le régime maoïste et la période post-maoïste ....... 8 a. Des contestations étouffées et une peur des représailles ........................................................................... 8 b. Un art après Mao : l’arrivée d’un « soulagement » artistique (1979-1989) ........................................... 9 Conclusion ...............................

Dassault ou Bouygues, deux entreprises bien implantées en Corrèze, département où il a renforcé son assise locale en se faisant élire conseiller général pour le canton de Meymac le 27 février 1968 (réélu en 1970, 1976 et 1982) puis président du Conseil général en 1970 (réélu en 1973 et 1976, il abandonne ce poste en mars 1979 après être devenu maire de Paris). De plus, le couple Chirac achète le château de Bity, sur le territoire de la commune de Sarran dans le département, le 3 mars 1969, et le restaure

commentaires sur ces analyses, notamment par Arrow (1951), Duncan Black(1958), William V. Gehrlein (1983), H. Peyton Young (1988) et McLean (1990). Sur l’ubiquité potentielle de l’inconsistance dans le vote à la majorité, voir Richard D. McKelvey (1979) et Norman J. Schofield (1983). La possibilité du choix social 11 Seule une dictature éviterait les incohérences, mais cela impliquerait naturellement (1) en politique, un sacrifice extrême de la participation aux décisions et, (2) pour l’économie

b) 8 c) 9 d) 11 4. A quelle année remonte le troisième élargissement? a) 1973 b) 1979 c) 1986 d) 1995 5. Quels états ont fait leur entrée dans l'Union européenne en 1995? a) Danemark, irlande, Royaume-Uni b) Suède, Finlande, Autriche c) Espagne, portugal d) Grèce 6. L'Union Européenne comporte actuellement : a) 15 pays membres b) 20 pays membres c) 27 pays membres d) 30 pays membres 7. La Norvège : a) est membre de l'Union Européenne b) est membre de la zone euro c) est

République Tchèque 2002 : Introduction de l’Euro, maitriser l’inflation, stabiliser les taux de changes, limiter les déficits publics --------------------------------------------------------------------- Traité de Nice Signature: 26 février 2001 Entrée en vigueur: 1er février 2003 Objectif: réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres (rdéfinir le système de vote au Conseil…). Climat difficile et conflictuel qui abouti à un débat

 Introduction Le 3 mai 1979, Madame Thatcher est élue comme premier ministre au gouvernement britannique avec un programme conservateur et libéral qui marque l’histoire politique du Royaume-Uni. La Dame de fer, comme on la surnomme, plonge l’Angleterre dans un élan de réformes qui transforme les structures internes de l’organisation politique. Plus qu’une politique, Margaret Thatcher crée un véritable courant idéologique qui porte son nom, le