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Université Paris V Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION

préméditée assimilable à une opération de commando ; que ces actes délictuels doivent être regardés, contrairement à ce que soutient le ministre, comme ayant été commis par un attroupement ou rassemblement au sens des dispositions précitées de la loi du 7 janvier 1983 » ;(CAA Nancy, 15 mai 1997, n° 1997-044649.). De même, l'État a été condamné à indemniser une société en réparation des délits d'entrave à la circulation routière et de détériorations volontaires d'objets mobiliers appartenant à autrui

tristesse. » Sa propre voiture sert de modèle, plaque d’immatriculation comprise. Plus tard, elle reprendra la date de la chute du mur sur la plaque minéralogique. 3°Contexte historique : Cette œuvre fut conçu après la chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989. Ce mur a été construit durant la Guerre froide opposant les USA et leurs alliés à l'URSS communiste et ses alliés. Cette Guerre s'est déroulée entre 1947 et 1991, date de la chute du bloc communiste. A la date de la construction du Mur, en

Ensuite, je vais décrire son œuvre que j'ai choisi. Enfin, je terminerai avec la conclusion. 4. Biographie Francis Picabia naît à Paris le 22 janvier 1879. Il décède le 30 novembre 1953 à Paris. Si son enfance est confortable d'un point de vue matériel, elle est perturbée affectivement. Car à 7 ans il perd sa maman d'une tuberculose, et un an plus tard sa grand-mère maternelle disparaît à son tour. Jeune il est l'enfant terrible, plus tard il devient le parfait blagueur, aventurier

Naissance d'André Gide le 22 novembre, à Paris, 19, rue de Médicis. Il est l'unique enfant de Paul Gide (1832-1880), professeur à la Faculté de Droit, né à Uzès, d'origine protestante, et de Juliette Rondeaux (1835-1895), née à Rouen. André Gide évoquera ainsi sa double origine : " Né à Paris , d'un père uzétien et d'une mère normande, où voulez vous Monsieur Barrès que je m'enracine ?" André Gide décrit également sa naissance dans Si le grain ne meurt: " Je naquis le 22 novembre 1869. Mes parents occupaient

d’histoire d’XXX, 5F Table des matières - Biographie de Léopold II……………………………………..p.3/4 - Pourquoi une colonie et pourquoi le Congo ?................p.4/5 - Le Congo sous le règne de Léopold II……….……………p.5/6/7 - Attaques contre Léopold II……………………………….....p.7/8 - Léopold II aujourd’hui…………………………………..……p.8/9 - Conclusions……………………………………………………..p.9 - Bibliographie……………………………………………………p.10 Biographie de Léopold II Léopold II est né le 9 avril 1835

représentants au Parlement européen. Le scrutin a été organisé par la loi du 7 juillet 1977 dont les dispositions sont conformes avec les articles 2 et 72 de la Constitution de 1958. Au terme de ces dispositions, sont électeurs et éligibles les citoyens français de l’Outre-mer. A l’occasion d’une protestation dirigée contre les résultats des élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977. Ce dernier déposa une requête auprès du CE pour obtenir l’annulation

conclusion Introduction : Ma présentation parlera de l'empreur romain Caius Aurelius Valerius Diocletianus Augustus, appelé Dioclétien. Il est né le 22 décembre 244 en Dalmatie, et il est mort le 3 décembre 311. Il a régné pendant longtemps, du 20 novembre 284 – au 1 mai 305. J'ai choisis cet empreur car il est né en Dalmatie ,d'où je viens, et mon appartement est a 5 minutes de son palais à Split (une ville en Dalmatie) et j'y vais chaque été. Je l'ai choisis aussi car j'entendais beaucoup parler

1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les SH font une attaque plus violente que d’habitude contre Einsiedeln (commune de SH). Les Habsbourg, qui sont les avoués d’Einsiedeln, font une opération punitive : le 15 novembre 1315, les Waldstätten battent le Duc Léopold lors de la bataille de Morgarten. Le 9 décembre 1315, les 3 cantons décident de resserrer leur alliance par l’adoption d’un nouveau pacte, le pacte de Brunnen. Objet : Idem que 1291 : § 2 et 3 : sécurité

Suzanne Valadon meurt le 7 avril 1938. Maurice est effondré et n’assiste pas à l’enterrement. Ses peintures ont énormément de succès en France et dans le monde entier. L’artiste fait l’objet d’un documentaire en 1947 intitulé "La vie dramatique de Maurice Utrillo". En 1954, Maurice Utrillo reçoit la médaille d’or de la Ville de Paris et participe au tournage du film "Si Paris nous était conté" de Sacha Guitry. Peut après Maurice Utillo meurt le 5 novembre 1955 a l’âge de 72 ans. C’est