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déléguée non seulement sur la base de la concurrence mais, surtout, Alinéa ajouté par la loi du 11 décembre 2001 à la loi Sapin du 29 janvier 1993. C.E. 30 juin 1999, SMITOM Centre Ouest Seine-et-Marnais, Leb. p. 229, concl. C. Bergeal, AJDA 1999, p. 714. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat français, à propos d’un contrat qualifié de « régie intéressée » avait apporté des précisions sur le caractère substantiel de la rémunération par le résultat de l’exploitation. 8 7 3 dans le but d’avoir comme cocontractant

: il s’agit du réseau sur lequel sont raccordés les utilisateurs domestiques HT (Haute tension) : il s’agit du réseau qui transporte l’électricité de la centrale aux consommateurs 2 Vente d’énergie (MWH) 580 537 607 174 635 487 714 142 64 66 98 104 Nombre de localités électrifiées Source : SONABEL 1.1.2. Produits pétroliers Le Burkina Faso n’est pas un pays producteur de pétrole. Il importe les produits pétroliers nécessaires au fonctionnement de son économie

virement N°4 du CA pour solde de la facture MAC CAKE : 540 000/1.40 = 385 714,29 € Perte de change : (360 000 – 385 714,29) = - 25 714,29 360 000, 00 25 714,2 9 Crédit 4 736,84 CGGOCF-C Eléments de corrigé après harmonisation 385 714, 29 du 19 mai 2009 Page 5 sur 12 DOSSIER 2 – GESTION FISCALE (13 points) 1. Déclaration A MONTANT DES OPÉRATIONS REALISÉES OPÉRATIONS IMPOSABLES (H.T.) 01 Ventes, prestations de services …….…… 02 Autres opérations imposables …..………

approximation du nombre de places non financées par la PSU, on obtient un total de 309 265 places destinées à l’accueil collectif d’enfants de moins de trois ans. Entre 2005 et 2009, le nombre de places agréées d’accueil collectif a progressé de 46 714 places, soit un rythme moyen de croissance d’environ 4.2% par an. Depuis 1990 (cf. complément au 1er sous-indicateur), il a été multiplié par près de 1.6, soit une augmentation annuelle moyenne de 2.6%. Les autres types d’accueil représentent

PMS 692 PMS 693 PMS 694 PMS 695 PMS 696 PMS 697 PMS 698 PMS 699 PMS 700 PMS 701 PMS 702 PMS 703 PMS 704 PMS 705 PMS 706 PMS 707 PMS 708 PMS 709 PMS 710 PMS 711 PMS 712 PMS 713 PMS 714 PMS 715 PMS 716 PMS 717 PMS 718 PMS 719 PMS 720 PMS 721 PMS 722 PMS 723 PMS 724 PMS 725 PMS 726 PMS 727 PMS 728 PMS 729 PMS 730 PMS 731 PMS 732 Yellow 2X PMS 116 2X PMS 130 2X PMS 165

polyvalent Secrétaire bureautique spécialisé Vendeur équipement de la personne Nettoyeur locaux et surfaces Agent administratif d’entreprise Employé de ménage à domicile Agent d’accueil Les 10 métiers Total 144 534 119 427 119 353 107 376 106 635 80 714 78 205 70 451 56 974 51 671 935 340 2 025 793 99,5 % 97,6 % 91,8 % 98,7 % 97,9 % 87,1 % 76,3 % 77,9 % 99,1 % 93,3 % 92,3 % 53,1 % 7,1 % 5,9 % 5,9 % 5,3 % 5,3 % 4,0 % 3,9 % 3,5 % 2,8 % 2,6 % 46,2 % 100,0 % +2,3 % -1,9 % +8,0 % -10,0 % -5,8 % -4,8 % +5

services à même d’être proposées. I. L’ATTRACTIVITE BORDELAISE A. Une économie dynamique • Quelques chiffres : PIB régional : 79,9 milliards d'euros soit le 6e plus élevé de France (2006). Communauté urbaine de Bordeaux (27 communes) : 714 727 habitants Croissance démographique : 7,1% en six ans (1999/2005), quand la moyenne nationale est de moins de 4% 48 000 établissements dans la communauté urbaine et 3 000 entreprises nouvelles chaque année. 150 000 emplois à Bordeaux, dont 93

d’appropriation privée. Dès lors, le droit des biens est le droit des choses appropriées. biens. Or, toutes les choses ne sont pas appropriables et ne sont donc pas juridiquement des A. Les choses communes res communis ne sont pas des biens Selon l’article 714 du Code civil, les choses communes sont celles « qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Elles n’appartiennent donc à personne parce qu’elles ne peuvent être appropriées et doivent servir à l’utilité de tous : l’air, l’océan

petites entreprises aux niveaux national, régional et local; 13 Organisé par la Commission européenne, DG Entreprise - http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/best-practices/europeanenterprise-awards/index_fr.htm CdR 378/2011 rév. 1 .../... -714. Appelle tous les acteurs impliqués dans la promotion des PME à encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes qui constituent une grande partie de la population du sud de la Méditerranée et qui constituent un potentiel énorme. Ceci peut également

Dossiers 2002 13 162 439 13 601 Part 2002 97% 3% 100% Dossiers 2003 20 269 698 20 967 Part 2003 97% 3% 100% Dossiers 2004 37 973 1 440 39 413 Part 2004 96% 4% 100% Dossiers 2005 51 714 2 528 54 242 Part 2005 95% 5% 100% Dossiers 2006 64 749 4 117 68 866 Part 2006 94% 6% 100% Dossiers 2007 82 355 6 343 88 698 Part 2007 92% 8% 100% Dossiers 2008 90 234 7 823