8 Juin 1993

pendant une période supplémentaire de 5 ans. ____________________________________________________________________ *(1) Décret N° 94-539 du 10 Mars 1994 portant fixation des primes éligibles aux encouragements au titre du développement régional. 8 TITRE VIII ENCOURAGEMENT DES NOUVEAUX PROMOTEURS, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ET DES PETITS METIERS (Modifié art 4 loi n° 99-4 du 11/1/1999) ARTICLE 44 : Sont considérées nouveaux promoteurs les personnes physiques de

P. FOUCHARD, 1974, Dalloz. – B. OPPETIT, Théorie de l’arbitrage, 1998, PUF. – J.-F. POUDRET et S. BESSON, Droit comparé de l’arbitrage international, 2002, Bruylant, LGDJ, Schulthess. – J. ROBERT et B. MOREAU, L’arbitrage interne et international, 1993, Dalloz. – P. SANDERS, International Encyclopedia of Comparative Law, vol. XVI : Civil Procedure, Chapter 12 : Arbitration, 1996 J.C.B. Mohr, Martinus Nijhoff Publishers. G. BALLADORE-PALLIERI, L’arbitrage privé dans les rapports internationaux, Rec

guerre. 1939-1941 : Victoires de l’Axe. Mai-Juin 1940 : Pays-Bas , Belgique, France attaqués par l’Allemagne . 1940 : Le massacre de Katyn . 1942-1943 : Tournants de la guerre ( Midway et Stalingrad) 10 juin 1944 : Oradour sur Glane. 1943-1945 : Victoire Alliées. Juin 1944 : Débarquements en Normandie. Février 1945 : Dresde 6-9 août 1945 : Bombes atomiques sur Hiroshima et Nagasaki. 20 janvier 1945 : Conférence de Wannsee. 1945 : fin de la guerre ( 8 mai en Allemagne, 2 sept. Au Japon). Mots

respectant les usages locaux (V. par exemple Cass. 3e civ., 12 juin 1974 : Bull. civ. 1974, III, n̊ 250. – Cass. 3e civ., 8 avr. 1992 : Gaz. Pal. 1993, 1, pan. jurispr. p. 4. – Cass. 3e civ., 5 mars 1997 : Rev. Loyers, 1997, p. 302. – Cass. 3e civ., 27 janv. 1999 : RJDA 1999, n̊ 261. – Cass. 3e civ., 30 juin 1999 : Bull. civ. 1999, III, n̊ 152 ; D. 1999, inf. rap. p. 211 ; D. affaires 1999, p. 1203, obs. Y. Rouquet ; LPA 17 aot 1999, p. 8 ; AJDI 2000, p. 310, obs. J.-P. Blatter. – CA Paris, 16e ch

monétaire, au sein de laquelle tous les pays concernés partageraient une monnaie commune. Cette perspective est sanctionnée par le Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht. Le SME fut officiellement approuvé au Sommet européen de Brème, en juin 1978, et mis en place quelques mois plus tard à Bruxelles. Le premier objectif recherché était la constitution d’une « zone de stabilité monétaire en Europe ». En effet, à la fin des années 1970, le dollar américain ne paraissait plus totalement crédible

| |Article 7 : Exonérations sans droit à déduction | |Article 8 : Exonérations avec droit à déduction | |Article 8 bis  : Exonération des entreprises cinématographiques étrangères | |Section IV : Régime suspensif

Mitterrand en 1988. Il faut toutefois noter que l'usage de cette voie conduirait le Président à particulièrement s'exposer, notamment en cas de rejet du projet par le peuple, et aucun des successeurs de De Gaulle ne s'y est jusqu'à présent risqué. En 1993, le Comité Vedel avait proposé une alternative à l'article 11 : permettre au Président de soumettre au référendum un projet de révision voté par une seule assemblée à la majorité des 3/5, mais il n'a pas été suivi. En 2007, les trois révisions sont

personnalité juridique comme l’affirme l’Assemblée Plénière du 29 Juin 2001 : on ne peut pas accorder des droits a un fœtus puisqu’il n’est pas né et n’a alors pas la personnalité juridique (on ne reconnaît pas d’homicide sur un fœtus). En revanche, si l’enfant né et qu’il a des séquelles il pourra faire valoir, a posteriori, ce qui lui est arrivé in utéro. Enfin, il y eut une évolution pour les êtres humains puisque la loi du 8 Janvier 1993 offre deux statuts d’êtres humains individualisés : l’enfant

l’économie brésilienne et les réglementations restrictives du gouvernement constituent déjà un lourd handicap; la faible notoriété de SEMCO nous complique encore la tâche. Nous dansons sur un volcan, non sans trébucher de temps en temps… (Semler, 1993, p. 45.) Comme son père, le jeune gestionnaire a aussi de plus en plus de problèmes de santé; ce que les médecins expliquent par le stress de la responsabilité de l’avenir de l’entreprise (Bamford et Fenton, 2002). Ne voyant pas d’autre voie de

marché commun | 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes | 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct | 1981: Premier élargissement méditerranéen | 1993: Ouverture du grand marché intérieur | 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union européenne | 1995: L’Union compte quinze membres | 2002: Mise en circulation de l’euro | 2004: Dix nouveaux pays membres entrent dans l’Union | 1. Le 9 mai 1950, la déclaration