8 Juin 1993

SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES.............................................................................................5 INTRODUCTION..................................................................................................................8 PARTIE I. L'ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À RAISON DES CONCOURS AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................31 TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .......................

2212-5 du code général des collectivités territoriales • Articles 21 et 21-2 du code de procédure pénale • Article 78-6 du code de procédure pénale • Article 429 du code de procédure pénale • Article D15 du code de procédure pénale • Article R.635-8 du code pénal De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par

avait fait une démission « spontanée ». 6) Mme Deman est secrétaire pour la Société KAY (salarié), elle est demanderesse. M. Lemoine est gérant de la Société KAY (employeur), il est le défendeur. 7) Il s’agit de la branche de droit du travail. 8) Il s’agit du Conseil de Prud’hommes, section des activités diverses. 9) Le tribunal est composé de salariés et d’employeurs. Ils sont amenés à statuer sur des affaires opposant salarié et employeur lors d’un conflit du travail. 10) Mme Deman

L’insertion des diplômés des grandes écoles Résultats de l’enquête 2014 Réalisée entre janvier et mars par 161 grandes écoles membres de la CGE Juin 2014 Cette vingt-deuxième enquête sur l’insertion des jeunes diplômés des grandes écoles a été réalisée au cours du premier trimestre 2014. Chaque école participante, membre de la CGE, a assuré la collecte des données pour son établissement. Cette publication est le fruit d’une collaboration entre l’École nationale de la statistique et de l’analyse

 corr. Nanterre, 28 janv. 1991). De même, ont été considérées comme trop générales les formules selon lesquelles « le contrôle a été effectué dans un secteur sensible et réputé pour être un lieu privilégié pour le trafic de stupéfiants » (CA Paris, 8 juin 1990 ) ou « vu le nombre de vols à la roulotte commis dans ce secteur » (CA Versailles, 12 nov. 1996), et la chambre criminelle a confirmé l'annulation d'un contrôle mené en un « lieu où la sécurité se trouve menacée en raison de nombreuses infractions »

également la Belgique à l'étranger au plus haut niveau (visites d'Etat, missions économiques, participation à des rencontres internationales). La famille royale aujourd’hui : * Le Roi Albert II, sixième Roi des Belges, a prêté serment le 9 août 1993. Il est l'époux de Donna Paola Ruffo di Calabria. Le Roi et la Reine ont trois enfants : le Prince Philippe, la Princesse Astrid et le Prince Laurent. * Le Prince Philippe et son épouse, la Princesse Mathilde, ont deux filles, la Princesse

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

Belgique,Danemark,Espagne,F,GB,Grèce,Italie,Luxembourg,Pays Bas,Portugal. institutions constitution. ADM 053. Les institutions des Etats-Unis. In : DOCUMENTS D'ETUDES. Droit constitutionnel et institutions politiques, n° 1.01, 1993. Paris : Documentation Française, 1993, 1993, 55 p. : ill. p. USA. institutions, système politique, droit administratif. ADM 080. Michel CHAUVIERE, dir., Jacques T. GODBOUT, dir. Les usagers entre marché et citoyenneté. Coll. "Logiques sociales". Paris : L'Harmattan,

mars 2007 L'arrêt étudié a été rendu par la première chambre civil de la Cour de Cassation le 1 mars 1993. Il est relatif à la question de l'application des dispositions de la convention européenne des droits de l'homme et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le droit internes français en matière de mariage. En l'espèce, deux hommes se sont mariés le 5 juin 2004 à Bègles, commune française par un officier d'état civil. Le 27 mai 2004, le procureur de la République

droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste, notamment, la présence