801

transmises à l’INSEE. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s’exerce par écrit auprès du maire (chef de circonscription administrative dans les territoires d’outre-mer), de l'agent

héritiers, ils ne peuvent plus renoncer à la succession, mais ils peuvent révoquer son acceptation pour accepter purement et simplement, s’ils se situent toujours dans le délai de 10 ans au terme duquel l’option est prescrite en vertu de l’article 801 du Code civil. Troisièmement, la renonciation, qui permet aux héritiers de refuser d'hériter et corrélativement de ne rien recueillir, ni actif ni passif. Ils sont réputés n'avoir jamais existé en vertu de l’article 805 alinéa 1er du Code civil

-5 76 02 60 08 201 à 400m 57 55 54 67 -2 29 14 61 27 95 78 77 28 91 10 45 41 89 51 401 à 500m -15 -4 56 22 35 53 72 501 à 600m 601 à 700m -7 52 88 -5 44 49 -12 70 21 90 68 701 à 800m 801 à 900m 901 à 1000m 1001 à 1100m 37 18 58 -2 85 79 86 36 -10 71 39 25 03 17 23 16 87 01 74 69 73 -2 -4 33 -8 19 15 1101 à 1200m 1201 à 1300m 1301 à 1400m 63 42 24 43 07 30 26 38 05 -6 47 40 46 82 81 31 64

PERSONNEL La gestion administrative du personnel necessite Ia tenue d'un dossier repertoriant divers documents retrac;:ant le parcours de Ia personne au sein de l'entreprise. L'employeur est responsable de Ia tenue de ce dossier conformement Ia Loi 2004-801 du 6 aout 2004 « relative Ia protection des personnes physiques l'egard des traitements de donnees caractere personnel et modifiant Ia loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes ». a a a a L'employeur

approuvé". Signature du père précédée de la mention "Lu et approuvé". Signature de la mère précédée de la mention "Lu et approuvé". La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, s’applique à la présente demande. Elle vous donne un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant. Cette requête doit être adressée auprès du Directeur du CROUS.En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée

910 241 549 186 618 147 947 140 573 132 904 125 014 105 233 92 553 STB -BH BIAT BT Moyenne BNA AMEN BANK ATB ATTIJARI BANK UBCI UIB Résultat Net (mDT) Chiffres 2009 Fonds Propres (mDT) 925 339 490 901 444 673 376 549 359 924 350 914 309 386 240 801 187 438 79 561 STB-BH BT BIAT Moyenne ATTIJARI BANK ATB AMEN BANK BNA UBCI UIB Chiffres 2009 93 417 66 081 60 091 47 505 46 818 45 815 45 102 40 299 22 523 7 397 2 

fr/delia-CMS/page/all-0/article_id-69/article_principal_id-72/folder_id-/topic_id-94/comment-eviter-le-gaspillage.html http://www.logiconfor.fr/articles/economie-eau.htm http://www.coteaux-allier.fr/economiser-leau.html http://www.viesdefamille.fr/vie-pratique/conso/801-dossier-economiser-leau-a-la-maison-a-la-salle-de-bain.html http://www.linternaute.com/environnement/magazine/dossier/economiser-de-l-argent-en-preservant-la-planete/boire-l-eau-du-robinet-ou-en-bouteille.shtml http://www.ecoconsommation.org/themes/conseil

télévision (37%) est le média utilisé pour les supports nationaux tandis que la presse est de 23.6%. ►Nombre d’annonceurs par média national : Le tableau indique le nombre d’annonceurs par media national en 2011. Sur les 20886 annonceurs, 14 801 ont consacré leur investissement à la presse

14 ans : 18.9% 15 à 64 ans : 66.2% 65 ans et plus : 39.3% Espérance de vie très âgée, large fourchette de client entre 15 et 64 ans. Besoins de la population différents car différence d'âge. Principales villes: (chiffres 2000) Capitale Oslo: 801 000 hab Bergen : 212 600 hab (Ville portuaire) Stavanger : 171 300 hab Trondheim : 145 700 hab Exportation dans les villes portuaires: Facilité d'approvisionnement, et de livraison. EN revanche présence forte de la concurrence du à la facilité

+ 300 000 personnes en France sur l’année 2014, soit +0,4% Augmentation du nombre de personne susceptibles de consommer sur les marchés français. 3. Taux de naissance stable. En 2014, 820 000 naissances soit taux de natalité de 12,4%. En 2013, 805 801 naissances avec un taux de natalité similaire a 2014. Les marchés de produits pour enfants sont stables pour les prochaines années. 5. La consommation des produits alimentaires des ménages tend à la hausse. Début 2009 : 20,3 milliards d’euro contre