823

il s’agit souvent de produits de haute technologie à forte valeur ajoutée. Principaux secteurs d’échanges bilatéraux Milliers d’euros Ensemble Agroalimentaire Biens de consommation export 2 836 280 486 251 785 489 56 726 762 508 619 629 9 854 115 823 Source : douanes françaises import 2 719 539 229 445 413 342 43 341 1 027 046 645 787 7 404 353 174 solde 116 741 256 806 372 147 13 385 -264 538 -26 158 2 450 -237 351 La facture énergétique française avec le Canada reste conséquente (-237M€)

40 000 4378 Total Besoins 154 638 61 824 16 765 Année Année 1 Année 2 Année 3 Ressources Capital social 8 087 8 087 8 087 Comptes courants associés 1439 25 000 36 000 Aides et subventions 20 555 28 955 32 565 Emprunts 74 622 69 365 41 823 Total Ressources 104 703 131 407 118 475 Ecart annuel Ressources-Besoins -49 935 69 583 118 475 NB : Pour les années 2 et 3, il ne faudrait porter que les éléments nouveaux afférents à ces exercices. Le calcul de la VAN : (Sachant que le taux d’actualisation

oné taire s de s IFM (à dé duire ) Dépôts de l'administration centrale Engagements f inanciers à long terme Dive rs TOTAL 299 6 756 - 131 9 335 - 4,4 7,2 ns - 0,3 - 1,4 6,7 ns - 0,2 - 0,2 4,8 - 0,7 - 0,3 - 0,1 5,2 - 1,6 - 0,2 573 13 082 10 770 1 490 823 2 865 1 013 1 852 Taux de croissance annuel (a) novembre 09 (c) 0,6 - 0,7 13,4 - 1,8 13,2 3,4 19,7 (c) 0,7 0,0 5,8 1,9 11,2 3,5 15,8 3,5 3,6 (encours en milliards d’euros, taux en %) Contribution à la croissance de M3 (b) novembre 09 0,6 0,9 décembre

sur les lieux d'un événement. Par exemple, il est possible de démontrer que les pompiers invitent généralement les représentants de la presse à visiter les lieux d'un drame. Cette sphère bénéficie, tout comme les cinq droits énumérés à l'article 823-1 d'une protection absolue. Les tribunaux ont ainsi estimé que le " droit général de la personnalité " s'opposait par exemple à la publication d'un journal intime, à la divulgation de feuilles de maladie, et à l'enregistrement de conversations personnelles

magasins. Le marché du Hard discount représente 12.5% du marché de la distribution à bas prix. Pour les principaux concurrents : Nom de l’entreprise | Chiffre d’affaire 2006 (million d’€) | Nombre de magasins en France en 2006 | La Halle | 823 | 400 | H&M France | 640 | 88 | Etam | 556 | 461 | Zara | 556 | 100 | Camaïeu | 552 | 557 | C&A France | 550 | 100 | Gémo | 535 | 275 | Célio | 470 | 317 | Armand Thiéry | 443 | 275 | Pour les principaux concurrents, nous

reconnaissent des experts du réseau de pharmacovigilance, et pour la fréquence avec laquelle elles ont été identifiées dans des études régionales antérieurement menées par l’assurance maladie. Résultats : Sur près de 300 millions de délivrances remboursées, 58 823 (1,9 pour 10 000) comportaient au moins l’une des onze AFCI ciblées. Ces délivrances correspondaient à 52 062 prescriptions destinées à 38 402 patients. Parmi les prescripteurs toutes spécialités confondues (médecins généralistes inclus), 15 % avaient

5HK Sticker numéro 5 rouge 5HV Sticker Umanoide Bianco - intruso rosso 5HW Sticker Umanoide Nero - intruso rosso 5HX Sticker Umanoide Bianco - intruso nero 5HY Sticker Farfalia Grigio Scuro 5HZ Sticker Farfalia Grigio Chiaro DIVERS 665 Kit fumeurs 823 Prise de courant 47,52 237,60 237,60 95,04 95,04 237,60 237,60 237,60 142,56 142,56 Pop O O O O O O O O O Lounge O O O O O O O O Sport O O O O O O O O O By Diesel - BEL. TVAC/BTWI 250,00 250,00 100,00 100,00 250,00 250,00 250,00 150,00

10Environnement réglementaire • HIERARCHIE DES TEXTES APPLICABLES – La 7ème directive européenne – La loi française (code de commerce, code monétaire et financier, etc.) • Le Plan comptable général, • Les NEP (partie Arrêtés du code de commerce A.823-1 à 35), • Le code de déontologie, • Etc. – Les bonnes pratiques du H3C – La doctrine (ancien référentiel, les différents avis, etc.) 11Intérêt d’une analyse des risques ? Il ne s’agit pas d’une option mais de la définition de notre démarche : – NEP

PRODUITS NON COURANTS 51 566 801,29 51 566 801,29 21 358 266,64 Produits de cessions d’immobilisations 22 742 943,63 22 742 943,63 3 953 047,45 Subvention d’équilibre Reprises sur subventions d’investissement Autres produits non courants 28 823 857,66 28 823 857,66 5 405 219,19 Reprises non courantes : transferts de charges 12 000 000,00 TOTAL VIII 51 566 801,29 51 566 801,29 21 358 266,64 IX CHARGES NON COURANTES 24 721 519,18 24 721 519,18 22 717 628,13 Valeurs nettes d’amortissement des

interprétation erronée des textes due à une mauvaise rédaction de ceux-ci. L’arrêt du 3 octobre 2006 a le mérite de clarifier la situation et de préciser les conditions d’application de l’article L 225-233 (disposition reprise en substance par l’actuel L 823-7). En outre, l’article 188 du décret du 23 mars 1967 ajoute que la demande de relèvement "est formée contre le commissaire aux comptes et la société". La lecture rapprochée de ces deux textes permet de penser que le CA est doté d'un pouvoir propre