862

quelles sont les conséquences de la rupture des fiançailles sur le sort de la bague de fiançailles de famille ? Réponse en fait : art 1088 du code civil : toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'en suit pas. Article 862 du code civil. Les donations normalement doivent être restituées si il n'y a pas de mariage mais exception : l'article 852 → cadeau d'usage. Ce sont les cadeaux de faible valeur. On ne sait pas trop quelle valeur a la bague. Exception à l'exception :

: avait la confiance de Charles le Chauve - Bernard Plantevelue (Auvergne) : comte, frère de Boson, plantevelue = ref à ours - Boson puis Richard (Bourgogne) : son frère Richard lui succède - Baudouin « Bras de Fer » (Flandres ; Saint-Bertin) : 862 épouse une fille de roi - Gascogne : Sanche Sanchez (« Mitarra ») : double résistance face aux normands et aux sarrasins. - Bretagne : Alain, « comte de Vannes par la grâce de Dieu » (878). - Juillet 879 : « Moi Boson, qui suis ce que je suis

normalement due par l’assuré au titre du contrat et dont celui-ci est dispensé sur présentation d’une attestation de droit à l’aide complémentaire. Elle est plafonnée au montant de la cotisation ou prime due. [3] Conformément au III de l’article L. 862-4 du CSS.

immobilisée Production de l’exercice MC Production de l’exercice Achats mat. premières Autres achats et chges ext. VA VA Subv. D’exploit. Impôts et taxes Salaires et charges sociales EBE 198 669 - 123 456 ________ 75 213 819 453 (2 174) 45 210 _______ 862 489 75 213 862 489 - 272 151 - 165 230 ________ 500 321 500 321 10 253 - 8 258 - 60 254 _______ 442 062 20 EBE Reprises amort., dépr. Et prov. Autres produits Dotations amort., dépr. Et prov. Autres charges Résultat d’exploitation 442 062 5 626 4

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 13 86- Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature 860-Secours en nature 870-Bénévolat 4 500 861-Mise à disposition gratuite de biens et prestations 871-Prestations en nature 862-Prestations 864-Personnel bénévole 4 500 875-Dons en nature TOTAL 29 000 TOTAL 29 000 La subvention de 6000 € représente 21 % du total des produits (montant attribué/total des produits) x 100. Annexe 1 bis Compte rendu financier de l’action

Produit hors exploita recus | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | Produits hors exploita fourni | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 69 | 145 236 967,17 | 194 941 657,23 | 182 680 049,12 | 120 048 983,81 | Charges hors exploitation | 152 644 199,01 | 192 862 959,32 | 198 703 846,70 | 116 109 978,25 | Charges hors exploitat recus | 0,00 | 2 078 697,91 | 1 616 754,43 | 3 944 026,28 | Charges hors exploitat fourni | -7 407 231,84 | 0,00 | -17 640 552,01 | -5 020,72 | 84 | Résultat Hors d'Exploitation

27 SALAM GAZ 2 433 693 000 28 SOPRIAM (ONA) 2 405 000 000 29 CMH 2 340 000 000 30 MAGHREB STEEL 2 279 011 886 31 PROCTER & GAMBLE MAROC 2 200 000 000 32 REDAL 2 145 008 431 33 ZIZ 2 103 095 580 34 AUTO-HALL 1 865 775 900 35 RENAULT MAROC 1 862 889 445 36 ONDA 1 835 373 998 37 COPAG 1 771 670 000 38 AL OMRANE 1 758 903 815 39 HOLCIM MAROC 1 741 854 700 40 ADDOHA 1 667 566 000 41 AMENDIS 1 661 748 438 42 TOYOTA DU MAROC 1 620 014 565 43 ACIMA 1 571 634 938 44 NEXANS MAROC 1 388 232

D- La relation sociétaire Le réseau commercial 43 Points d’accueil 2 Points d’accueil téléphonique 1 Espace entreprises 1 Espaces partenariats 1 Service marketing opérationnel Les canaux de distributions 577 862 Visites au PAP 1 150 907 Appels au Macitels 150 197 Opérations sur internet 93 807 Messages sur le serveur vocal Réseau de prestataires 22 Experts auto 19 Cabinets d’avocats 330 Garages agréés collision 23 Médecins 22 Psychologues

DOSSIER DE CPAP Maxime Levillain BTS P.I. en alternance session 2022DOSSIER DE CPAPSOMMAIREIntroduction____________________________________________________3Identification de l’entreprise_______________________________________4Activité_______________________________________________________5Leurs forces de vente____________________________________________7Lors de mon alternance__________________________________________8Ma Mission___________________________________________________9INTRODUCTIONJe

entreprises (SIE) du siège de la société. Dans le cas de la création d’une société commerciale, cette formalité peut être effectuée après le dépôt du dossier au CFE, mais en respectant le délai maximum d’un mois suivant leur signature. (Articles 635 et 862 du CGI) Respect des normes de sécurité En tant qu’ERP (Etablissement Recevant du Public), le local doit respecter un certain nombre de normes liées à l’accueil du public. En cas de création ou de travaux touchant à l’accessibilité, il est notamment