9 Mai 1991

yougoslave de Macédoine » Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine 4 6 8 9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion

de la Grande Alliance La gestion du monde de l’après-guerre oppose progressivement les deux Grands, Etats-Unis et URSS unis dans la lutte contre les nazis. Les Soviétiques s’inquiètent du monopole atomique américain (Hiroshima et Nagasaki, 6-9 août 1945) et de la présence de troupes américaines en Allemagne. Ils reprochent aux Américains de ne pas dénazifier suffisamment la société allemande. Dénazification : politique consistant à épurer l’appareil d’Etat allemand et la société de tous les

du 9 décembre 2003, Cass, Civ. 1ère : la "maternité pour autrui"  « Maternité pour autrui », mère de substitution, ou plus récemment la mère porteuse autant de dénominations différentes pour une même pratique qui est formellement interdit en France par la loi du 29 juillet 1994. Le Code pénal, dans son article 227-12, punit toute dérogation à cette interdiction. C’est le point central qui ressurgit tout au long de cet arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 9 Décembre

document : année universitaire 2005/06 ère 5 5 6 6 6 6 7 7 8 9 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 II. SANCTION DE L’ABSENCE DE CAUSE DE L’OBLIGATION...........................................................................................10 A. LE PRONONCÉ DE LA NULLITÉ Civ. 1 , 24 mars 1993 Civ.1ère, 20 février 2001 B. L’ÉTENDUE DE LA NULLITÉ Com., 22 octobre 1996 Com., 9 juillet 2002 Ch. Mixte 22 avril 2005 Com., 21 février 2006 Civ.1ère

ainsi toute transformation de la France en un Etat fédéral. Enfin, l’indivisibilité appliquée au peuple préserve son unicité. En vertu de ce principe, le Conseil constitutionnel a censuré la référence législative à un peuple corse (n° 91-290DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse) et s’est opposé à la ratification par la France de la Charte des langues régionales ou minoritaires élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe (n° 99-412DC du 15 juin 1999, Charte

Brejnev (1906-1982) : secrétaire du PCUS de 1964 à 1982. Mikhaïl Gorbatchev (1931-) : secrétaire du PCUS de 1985 à 1991. * Chine : Mao Zedong (1893-1976) * Inde : Le Mahatma Gandhi (1869- 1948) Les dates clés : * Mars 1946 : le « rideau de fer » discours de Churchill à Fulton * 1947 : le plan Marshall / Doctrines Truman et Jdanov * Juin 1948-mai 1949 : le blocus de Berlin * 1949 : naissance de la RFA puis de la RDA, de la République populaire de Chine *

le risque serait multiplié par 9. La première loi qui a été instaurée en France dans la lutte contre le tabagisme et la Loi Veil n° 76-616 du 9 juillet 1976 elle est relative à toute publicité et toute propagande gratuite directe ou indirect qui sont interdites. Cette loi règlemente les parrainages, les manifestations sportives, elle interdisait même de fumer dans les lieux publics où cela était dangereux. Puis la loi Evin qui a été promulguée le 10 janvier 1991 qui constitue une des lois majeures

L'affaire Omar Raddad est une affaire criminelle très médiatisée portant sur la réalité de la culpabilité du jardinier marocain éponyme condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion pour le meurtre d'une de ses clientes, Ghislaine Marchal, survenu en 1991. Cette dernière, âgée de 65 ans, veuve financièrement aisée, ex-épouse de Jean-Pierre Marchal dont elle était séparée depuis 15 ans à sa mort (elle n'était donc pas l'héritière de la société Marchal), vivait sur les hauteurs de Mougins dans sa villa

LA GUERRE FROIDE (1945-1991) Guerre froide (définition): On désigne par guerre froide les rapports conflictuels entre les deux superpuissances que furent l'URSS et les États-Unis et leurs alliées durant la seconde moitié du 20ème siècle (de 1945 à 1991), l'adjectif « froide » met en évidence le fait que ces rapports conflictuels ne prirent jamais la forme d'un conflit direct armé entre les deux Grands. Introduction ➔ Conférence de Yalta (février 1945) → promesses par les trois grand vainqueurs

française de lutte contre le tabagisme est la loi du 9 juillet 1976 ou "loi Veil". Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers . Les emballages doivent comporter un message sanitaire. Des interdictions de fumer doivent être établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé. En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce