9 Mai 1991

implose et ne peut empêcher une cascade d’indépendances nationales dans les États baltes et dans la plupart des Républiques qui composaient l’URSS. Farouchement opposés à la tournure des événements, un groupe de communistes conservateurs échoue en 1991 dans sa tentative de coup d’État pour renverser le président Gorbatchev. La Communauté des États indépendants (CEI), qui comprend certaines anciennes Républiques, remplace l’ancienne Union soviétique. Si la dislocation de l’Union soviétique s’est

R.L. Fidulex est responsable. La question de droit est donc la suivante: la S.A. AGF peut-elle, avant même d’avoir remboursé la victime, intenter une action en garantie contre la codébiteur in solidum, la S.A. Fortis Banque? Dans son arrêt du 16 mai 2011, la Cour de Cassation le permet. Elle trouve le fondement d’une telle action dans la subrogation légale, l’assureur étant subrogé dans les droits de son assurée. La validité de cet accueil sera abordée au cœur du chapitre sur la subrogation

1/9 Cours - «La Vème République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle

sont en fait des modèles des contrats de transport mais qui ne sont pas obligatoire c’est à dire les parties peuvent choisir de les utiliser ou non, de choisir certaines dispositions, ou de modifier ses dispositions : cela est très souple. Il existe 9 sortes de contrats types , les règles de chacun d’eux son réglementer par un décret : - Applicable a tout les transports public routier de marchandise pour lequel n’existe pas de contrat type particulier. Transport public ne signifie pas : entreprise

LA GUERRE FROIDE 1945 - 1991 Début de la guerre Froide 1945 – 1948 : La guerre Froide est un affrontement d'abord idéologique entre les deux grandes puissances de l'après guerre : E-U/URSS d'où une opposition bipolaire mais qui ne se traduit jamais en conflit directs, entre 1947 et 1991 on altère des phases de tensions et périodes de détente. -1945 : Conférence de Yalta. L'Europe de 1945 est issue de cette conférence : les 3 leaders assurent « le partage du monde » -Juin 1945: Naissance

Guerre mondiale). Pour la fin du siècle, plusieurs dates sont proposées : 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin. 26 décembre 1991 : dissolution de l’URSS. Ces deux dates, proches dans le temps et sur le plan géopolitique, marquèrent la fin de la guerre froide, entamée peu après la fin de la Seconde Guerre mondiale entre, d’un côté, les États-Unis et leurs alliés et, de l’autre, l’URSS et ses alliés. Elles sont très proches du 9 avril 1993, date de naissance du premier site web et de mise dans le domaine

la situation politique et économique à Madagascar depuis l’Indépendance en quatre périodes : - première période : de 1960 à 1972 - deuxième période : de 1972 à 1975 - troisième période : de 1975 à 1991 - quatrième période : de 1991 jusqu’à nos jours. I – Première période : Juin 1960 à mai 1972 1° SITUATION POLITIQUE : Le régime politique était un régime présidentiel, c’est-à-dire que le Président de la République était en même temps chef du Gouvernement. Le Parlement était composé

calea in anii ’70, unor acorduri de cooperare economica bilaterale. Cu toate acestea, invadarea sovietica a Afghanistului in 1979 a reaprins preocuparile Turciei vis-à-vis de expansionismul sovietic ceea ce a dus la o racire a relatiilor ce a durat mai bine de 5 ani. Incepand cu mijlocul anilor ’80, temerile Turciei s-au atenuat din nou. Ankara si Moscova au concluzionat o serie de acorduri, inclusiv planuri pentru o conducta de transport a gazului sovietic catre Turcia. Legaturile economice si diplomatice

2. Réaliser pour chaque arrêt restant une fiche d’arrêt Civ.1e, 22 janv.2009 P.n°07-16449 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui avait reçu, les 6 septembre et 8 novembre 1996 et 23 mai 1997, trois injections successives du vaccin Engerix B, fabriqué et mis en circulation en 1989 par la société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui a conduit au diagnostic

A. ; KREA, A ; TIBOUCHI, H., et alii, Gravures, Alger, E.N.A.G./A.E.F.A.B., 1989. - Le Désordre des choses (traduit de l’arabe par Antoine Moussali en collaboration avec l’auteur) [titre original : Faoudha Al Achia, Alger, Éd. Bouchène, 1991], Paris, Denoël, 1991. - FIS de la haine, Paris, Denoël, 1992 ; rééd. : Paris, Gallimard, 1994, coll. « Folio ». - Timimoun (traduit de l’arabe par l’auteur) [titre original : Timimoun, Alger, Éd. El Ijtihad, 1994], Paris, Denoël, 1994 ; rééd. : Paris, Gallimard