9 Mai 1991

parlerons des évènements importants de 1963 à 1991. Durant la guerre froide, Berlin constitue un point de discorde entre les deux blocs. L’URSS de Staline cherche à faire pression sur le bloc de l'Ouest en organisant le Blocus de Berlin à partir du 24 juin 1948 : les Américains y répondent dès le lendemain par un pont aérien qui dure jusqu'à la fin du blocus en mai 1949. La naissance des "deux Allemagnes" : la mise en place de deux modèles différents. Le 8 mai 1949, est adoptée une nouvelle constitution

University, 1965 Anthony R.N (1988): « The management control function ». Harvard Business School Press. 3 Bouquin H., Pesqueux Y. (1999), "Vingt ans de contrôle de gestion ou le passage d'une technique à une discipline", Comptabilité, Contrôle, Audit, Mai, pp. 93-105. 2 Caroline JACQUET Fiche THEMATIQUE 2) Intérêt actuel de cette thématique pour les entreprises. A ce jour, le contrôleur de gestion a une place croissante au sein des entreprises notamment compte tenu du contexte concurrentiel

L'affaire Omar Raddad est une affaire criminelle très médiatisée portant sur le meurtre de Ghislaine Marchal en 1991 sur les hauteurs de Mougins, meurtre dont Omar Raddad, jardinier employé à cette époque par la victime, a été reconnu coupable par la justice, bien qu'il n'ait jamais cessé de clamer son innocence. Date clefs : 24 juin 1991 : découverte du corp de Ghislaine Marchal 25 juin 1991 : arrestation et placement en garde à vus d'Omar m'a Raddad 23 aout : justification que la victime sois l'auteur

Etats européens libérés, l'Europe est ainsi de plus en plus soviétisée obligeant les Etats Unis à contrer cette avancée du communisme en Europe. Ainsi, la question se pose alors de savoir en quoi l'europe est un enjeu de la rivalité Est-Ouest de 1947 à 1991 ?   I. La Guerre Froide s'est instaurée en Europe dès son commencement (1947-1955) A. La doctrine Truman, le rapport Jdanov et le Plan Marshall. En Attente ... B. La crise de Berlin. En juillet 1945, à la conférence de Potsdam, les trois dirigeants

nécessaires à la compensation légale. Tout d’abord, les dettes doivent être réciproques comme le prévoit l’article 1289 du code civil. La compensation ne joue qu’entre des personnes qui sont débitrices et créancières l’une de l’autre. Doc 6 Com., 9 mai 1995. En l’espèce, une société A est créance d’une société B et débitrice d’une société C. La société A oppose à la société C sa créance sur la société B. La cour de cassation estime que dans le cadre de groupe de contrat, la compensation n’est

précisant que le détenteur ne pouvait être condamné dès lors qu’il avait présenté au préposé des douanes une quittance de paiement des droits que celui-ci aurait déchirée empêchant ainsi le juge répressif de se prononcer sur la culpabilité du prévenu 9. Progressivement mais fermement la Cour de cassation a recadré le droit douanier : « En matière correctionnelle, les juges peuvent puiser les éléments de leur conviction dans tous les éléments de la cause, pourvu que ces éléments aient été versés aux

dans la douloureuse affaire Benjamin. En l'espèce, 2000, M. P. reconnaît, devant un officier de l'état civil du département du Haut-Rhin, l'enfant dont Mme D., sa compagne, est enceinte. Le couple se sépare peu de temps avant l'accouchement. Le 14 mai 2000 = NAISSANCE sous X, à Nancy, Mme D. met au monde, dans l'anonymat, un petit garçon qui sera prénommé Benjamin. Le 26 juin 2000, le père de l'enfant écrit au procureur de la République de Colmar afin que celui-ci lui fasse connaître les démarches

l’occasion d’une intervention hospitalière par exemple). La responsabilité pour faute amène à s’interroger sur un certain nombre de distinctions. Droit administratif fiche n° 10 : la responsabilité administrative © lagazette.fr – Tous droits réservés 1/9 a) Faute personnelle et faute de service Lorsque l’administration cause un dommage à un tiers, c’est un agent de l’administration qui est à l’origine du préjudice et dont la responsabilité pourrait être engagée. Mais la jurisprudence, pour éviter

Profil Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) 1. ADRESSE B.P. Secretariat Building 60 Yakubu Gowon Crescent Asokoro Abuja Nigeria www.ecowas.int Tel. : (234) 314 7647/8/9/ 2. ÉTATS MEMBRES Benin Burkina Faso Cap-Vert Côte d’Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Liberia Mali Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo 2. HISTORIQUE ET ORIGINES Le concept de la création d’une communauté de l’Afrique de l’ouest remonte à 1964 et au Président du Liberia,

israélo-arabes 1. La création de l’état d’Israël • Suite à la Shoah la construction d’un État pour les juifs s’impose. • Les britanniques quittent la Palestine en 1947 a cause de troubles • Le 9 novembre 1947, la Palestine est partagé en un État arabe la Palestine et un État juif Israël • Le 14 mai 1948, l’indépendance de l'État d'Israël est proclamée 2. Les conflits israélo-arabes • Guerre israélo-arabe de 1948-1949 • Conflit du canal de Suez en 1956 • Guerre des six jours du