922

Droit fiscal de la Famille par Frédéric DOUET, Litec, LexisNexis, n°19988 à 1991).   2 –Liquidation chiffrée  : (12 points) (Le candidat doit bien entendu fournir les explications relatives aux calculs ci après) 1) Masse de calcul de la QD : Art.922 cc Biens existant au décès : ​Comptes CEP​  50.000 ​Appartement​450.000 ​Mobilier​  20.000 ​Compte titres​​  82.000 ​TOTAL​602.000   Réunion fictive Donations antérieures : ​Aude​110.000 ​20.000®30.000​Christine​100.000   ​   x® 150.000​Françoise​

Gaston = 3/16 soit 1/16 à Charles, Désiré et Eugène (chacun) ; Henriette = 3/16 donc 3/32 pour Alice et 3/32 pour Béa et enfin 3/16 pour César donc pour Brutus, art. 753 cc. Calcul QD et réserves Actif net : 735 200 – 10 800 – 4 400 = 720 000 Art 922 = Formule 720 000 + 20 000 + 160 000 + 60 000 = 960 000 Art 913 cc : Art. 913-1 : « sont compris dans l’article 913, sous le nom d’enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu’ils ne doivent être comptés que pour l’enfant dont ils

= sujet politique majeur. 70 → Etat favorise et encourage le retour aux pays d'origine → peu succès. Limiter et réduire les flux clandestins → mise en place de lois pour contrôler les entrées → lois pour faciliter les expulsions Ex : 2011 → 32 922 expulsions En parallèle, le débat se focalise sur l'intégration des étrangers déhà présents. Ex : 2009 → débat sur l'identité nationale Conclusion Les pays occidentaux + la France connaissent des bouleversements très importants depuis la moitié

montant des subventions attribuées aux propriétaires occupants. PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Total • dont loyer très social • dont loyer social • dont loyer intermédiaire Nombre de logements aidés 11 969 1 741 7 174 2 197 Subventions (en €) 171 117 960 43 922 506 111 290 742 14 230 543 ◗ Réservé aux seules situations d’habitat indigne et dégradé, le nouveau régime d’aide aux propriétaires bailleurs favorise les engagements pour des travaux importants. LES AIDES AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ Total Nombre

une classe aisée. Centre historique qui a subit l’industrialisation de la ville → le cas des Bo-bos b) Les banlieues c) Les résidences pavillonnaires / la périphérie. Etude de cas : la ville de Rennes La commune de Rennes compte 207 922 habitants. L’agglomération rassemble 281 734 habitants et l’aire urbaine totalise 577 680 en 2007.À l’échelle nationale Rennes se retrouve souvent entre la 10e ou 12e place (11e place pour la ville, 20e pour l’agglomération et 12e pour l’aire urbaine)

l'île de Guanaja. Une manière pour eux de fuir les moustiques qui infestent l'île. Conséquence d'une isolation maintenue depuis des générations, des problèmes de consanguinité se posent parmi cette population. Frontières terrestres [modifier] * 922 km avec le Nicaragua * 342 km avec le Salvador * 256 km avec le Guatemala Économie [modifier] Article détaillé : Économie du Honduras. En 1998, l'ouragan Mitch a causé la mort d'environ 5000 personnes et des pertes de quelques 3 milliards

Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie[note 7]. [pic] [pic] Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030 sans comptabiliser l’outre-mer[3]. Elle est le 41e plus grand État du monde par sa surface terrestre[3] et le deuxième par sa zone économique exclusive[4]. Elle est en outre le troisième plus grand pays d’Europe, après la Russie et l’Ukraine

bureaux de représentation, de ses filiales et de ses alliances, elle est présente aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. Son siège social est situé au 600, rue de La Gauchetière Ouest à Montréal, Québec. La Banque compte 452 succursales et 922 guichets automatiques dans tout le pays2. Grâce à son programme de dons et commandites et aux initiatives de ses employés, la Banque Nationale a soutenu des centaines d’organismes canadiens. Ses actions se concentrent principalement dans quatre grands

boisée, relativement dense, constituée d'un ou plusieurs peuplements d'arbres et d'espèces associées. (Au total, la France métropolitaine et les DOM comptent donc 246 640 km2 de forêts diverses, soit 36,76 % de la superficie totale du pays (environ 670 922 km2). La plus grande superficie forestière est situé dans les DOM-TOM notamment en Guyane avec 96% de sa superficie) B. Les potentialités des milieux deviennent des ressources sous l'action de la société Ressources variées exploitées: productions

 laissés  par  le  défunt  que  s'il  est  représenté  ou  s'il   est  tenu  au  rapport  d'une  libéralité  en  application  des  dispositions  de  l'article   845.   o art.  922  CC  :  La  réduction  se  détermine  en  formant  une  masse  de  tous  les   biens  existant  au  décès  du  donateur  ou  testateur.  Les  biens  dont  il  a  été