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tête la cour de cassation. Ordre administratif : il a à sa tête le conseil d’état, il s’occupe des litiges entre administrations et particuliers. TITRE 1 : UNE JUSTICE ACCESSIBLE A TOUS A la tête de la justice on a le ministère de la justice. En France : le budget est de 6,25 mds d’euros 72023 personnes sont chargées de la justice En 2007 : 1 153 343 décisions au civil ont été rendu. 2 494 000 au pénal. 1er principe : la justice est considérée comme un droit : un droit au droit L’Art. 6-1 de la

plus-values sur cession sont elles aussi imposables à l'IR, mais sous un autre régime fiscal : le taux forfaitaire. 1. Imposition des revenus Les actions françaises (sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant leur siège social en France) : Les revenus perçus au titre de dividendes, diminués des charges déductibles (frais de garde des titres, frais d’encaissement des dividendes) sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques mais ils bénéficient de deux avantages :

peuvent être inscrits dans les comptes annuels. C. com. Art. L 123-22 : les documents comptables doivent être établis en monnaie européenne et en langue française pour ce qui concerne la France (les sociétés cotées en bourses (les filiales) qui ont des succursales à l’étranger et leur siège social en France doivent faire leur comptabilité en Français et en euros). Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés 10 ans. (3 ans pour la déclaration d’impôts et à vie pour

communication d’entreprise – Edition 6 – 2007 2 La méthodologie Méthode identique pour les 6 mesures Enquête par questionnaire auto-administré adressé aux responsables de communication des 2500 premières entreprises françaises ou implantées en France + en 2007, un volet d’institutionnels (administrations, fédérations, associations) Selon un questionnaire pérenne (tronc commun aux 6 mesures) et évolutif (questions spécifiques à la mesure en cours). 2007 : Echantillon de 264 répondants Période

de travailleurs indépendants (ceux dont les parents sont travailleurs indépendants). * CNRS-CREM, Faculté des Sciences économiques, 7 place Hoche, 35065 Rennes France, tel : 33(0)2 99 23 23 35 33 ; nathalie. colombier@univ-rennes1.fr. ** CNRS-CREM Faculté des Sciences économiques, 7 place Hoche, 35065 Rennes France, tel : 33 (0)2 99 23 23 33 18 ; david. masclet@univ-rennes1.fr, et CIRANO 2020, rue University, 25e, Montréal, (Québec) Canada H3A 2A5. Les auteurs remercient les participants des séminaires

institutions politiques et sociales. 11 Le régime parlementaire est apparu en Grande – Bretagne et en France, à la suite de la confiscation du pouvoir financier13 du roi par les parlementaires14. Ce pouvoir qu’ils ont conquis, c’est celui de créer et d'autoriser l'impôt, d'en décider l'utilisation et de contrôler a posteriori le bon usage des dépenses conformément aux autorisations données15. En France, pour rompre d’avec le régime d'assemblée et rationaliser le régime parlementaire, les constituants

service proposé par la société Indexpresse- Tel: 04-76-92-05-25 - themeco@indexpresse.fr www.themeco.fr 1/15 Juillet 2012 t eprise Focus entr Oxylane / Décathlon Dans ce dossier Oxylane grandit et Décathlon étend sa domination En France comme hors des frontières, cap sur l’expansion du réseau et des enseignes Chez Décathlon, performance rime avec innovation Prix, communication, proximité : les atouts charme L’image employeur, au coeur des engagements sociétaux du groupe Le secret

Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM Copyright © 2013 Editions L’Emergence Tous droits réservés. ISBN: 978-1-291-62590-5 http:// www.editionslemergence.wordpress.com Email : editionslemergence@gmail.com Tél : (237) 77 26 02 99 DÉDICACE À papa NDJEUTCHAM Jean À maman NANA Fride À mon épouse, GHIGNING FOTIO Anne Idelette À mes enfants, KOUAKAP David Malraux et KOUAKAP Gabriela Marlène. Brice KOUAKAP NDJEUTCHAM TABLE DES MATIÈRES Avant-propos..........

demandons que cette fiscalité soit encore améliorée. » Depuis quelques années, de nouvelles accroches ont surgi dans les établissements bancaires. « Banque et Assurance », par exemple, signale ainsi clairement le Crédit Agricole. La bancassurance en France tient une part de plus en plus importante. Les acteurs sont nombreux et les chiffres d’affaires conséquents. Explications. Dans l’offre, les banquiers se sont rapidement orientés vers l’assurance-vie ainsi que l’assurance emprunteur, avant de diversifier

juillet, l’Allemagne à la Russie le 1er août et à la France le 3 août, le Royaume-Uni à l’Allemagne le 4 août. Le mécanisme des alliances qui scinde l’Europe en une Triple-Entente et une Triple-Alliance a admirablement fonctionné. Le patriotisme l’a souvent emporté sur l’espoir de la paix et la mobilisation des hommes est rapide. Dans de nombreux pays, on fait taire les dissensions et les débats politiques : c’est le temps de « l’Union sacrée » en France qui voit l’ensemble des forces politiques participer