Responsabilité

d’essence monarchique est aujourd’hui très remise en question ; une des principales remises en cause est celle du Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 à propos du respect des dispositions de la Constitution relatives à la responsabilité pénale des titulaires de certaines qualités officielles par le statut instituant la Cour pénale internationale. En effet le Conseil constitutionnel, comme organe institué par la Constitution de 1958 dans le but principal de vérifier la constitutionnalité

général de responsabilité du fait d’autrui L’article 1384 prévoit quatre cas de responsabilité du fait d’autrui (parents du fait de leurs enfants mineurs, instituteur du fait de leur élèves, artisans du fait de leurs apprentis et commettants du fait de leur préposés). Pendant longtemps la jurisprudence à refusé de reconnaître l’existence d’autre cas : l’énumération donnée à l’article 1384 était stricte et limitative. Plusieurs raisons expliquaient ce refus : - Le principe de la responsabilité individuelle

INTRODUCTION I .La responsabilité sociale des entreprises 1.1. Définition ………………………………………………. 1 1.2. Comment mesure t-on la prise en compte de la RSE …. 1 1.3. 3.1. La responsabilité sociale au Maroc………………. 1 II. Les enjeux pris en compte par les banques dans leur choix 2.1. Intégration de la responsabilité sociale des banques ….... 2 2.2. Les enjeux colossaux pour les banques………………….. 2 III. La responsabilité sociale et les banques

Responsabilité civile : comment R bilité i il t éviter la mise en cause ? Alain Maurey Les Estivales Juillet 2009 Sommaire • • • • • • • • • Les fondements de la responsabilité Quelques obligations de l’expert-comptable g q Les grandes caractéristiques des contrats RC Les missions sociales de l’expert-comptable Constats Quelques cas de jurisprudence Quelques points de vigilance Conclusion Annexes 2 Les fondements de la responsabilité Article 12 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945

humain : Quand le personnel devient moteur de l’entreprise » AXE2 : « Innovation managériale de la philosophie édificatrice à l’avantage concurrentiel » Conférence plénière : « Engagements des entreprises dans la responsabilité sociétale : ou en est le Maroc ? » la responsabilité sociétale est une nouvelle vision pour les entreprises modernes. ce concept se focalise sur l'aspect social des décisions prises par les entreprises, vu qu'ellesy sont des centres vitaux de prise de décision et de pouvoir

EXPOSE GEC : Social Business et Responsabilité Sociale des entreprises Introduction : Pour la plupart d’entre nous, une entreprise n’implique qu’un unique type d’organisation, celle de la société à but lucratif qui est la colonne vertébrale du système capitaliste de nos jours. Variant de la société unipersonnelle à des géants comme Wal-Mart, de telles entreprises n’ont qu’un seul objectif : générer le maximum de profits possible. Bien sûr elles offrent d’autres avantages annexes : elles emploient

FICHE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE PLAN 1/La théorie des parties prenantes 2/ La RSE et le Développement Durable (concepts, historique) 3/ Les acteurs, les référentiels et les outils de la RSE 4/ Les démarches des entreprises 1/La théorie des parties prenantes définition : 3 caractéristiques → Les entreprises désirant s’engager dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale doivent s’attacher aux préoccupations des «parties prenantes» → elles doivent prendre

arrivé à le réparer ». L'article définit la responsabilité extra-contractuelle qui lie tous les hommes car elle exclue l'existence de tout contrat: de celle-ci nait une obligation naturelle de réparation. Ainsi, s'il existe un dommage, un fait générateur et un lien de causalité, la responsabilité personnelle de l'auteur du dommage peut être engagée. Dans certaines hypothèses, le Code civil reporte la charge de cette responsabilité sur un tiers. La responsabilité des parents du fait de leur enfant est

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial

Responsabilité sociétale des organisations Séance 1 I) Le Développement Durable : histoire, définition et enjeux Notion de responsabilité intergénérationnelle (donner la même chose aux prochaines générations). Il y a un enjeu environnemental, économique et social ; le DD concilie ces 3 piliers. Le DD n’est pas une « secte, religion ou dogme », mais il peut être source de performance pour une entreprise  Le DD se focalise principalement