Responsabilité

Dissertation : La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses « Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité. » Ainsi, cette citation de Victor Hugo traduit très exactement l'état d'esprit de Josserand et Salleiles qui ont oeuvré à travers la théorie du risque à l'établissement d'une responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est définie à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil qui dispose qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on

Responsabilité pour faute. Document 9. CE 9/07/2003 Assistance publique – Hôpitaux de Paris. Faits : Mr ZYX décède d’un arrêt cardiaque et d’une anoxie en 1995 dans un hôpital public, décès du au dysfonctionnement de l’appareil respiratoire artificiel. Mme Souad assigne l'hôpital en réparation devant la juridiction administrative. (c’est un service public hospitalier donc représente l’Etat c’est pourquoi on saisit cette ordre de juridiction) Procédure : TA Paris 3 mars 1998 condamne l’assistance

Deux grandes approches de la responsabilité sociale L’éthique : des normes de valeurs portant sur les produits, les services et les comportements Historiquement, les premières approches de la responsabilité sociale s’appuyaient sur des points de vue philosophiques ou religieux, au regard de « normes morales » prohibant des produits ou des secteurs d’activités (alcool, tabac, armements, etc.) et prescrivant des comportements souhaitables conformément à l’éthique ou au bien commun (allocations

Exposé GRH : Les femmes et les postes à responsabilité en France Introduction : Selon l’étude International Business Report 2012 de Grant Thornton, groupe leader d’Audit et de Conseil en France, la représentation féminine dans les postes au sein de directions a augmenté de 3 %, passant de 21 % en 2011 à 24 % en 2012. Aussi la France égalise le niveau européen et reste supérieur à la moyenne mondiale (21 %). Notre exposé sera composé de deux parties, la première que je vais traiter tentera d’expliquer

LA RESPONSABILITE SOCIAL DE L’ENTREPRISE CARREFOUR Introduction La RSE (Responsabilité Social de l’Entreprise) est l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes*. La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née

Développement Durable emploie le terme de "responsabilité sociétale" jugé plus large et plus pertinent que "responsabilité sociale". La RSE résulte de demandes de la société civile (associations écologiques et humanitaires) d'une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui est née, notamment, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. La RSE tend à définir les responsabilités des entreprises vis-à-vis de ses parties

matière de responsabilité contractuelle, l’article 1147 c.civ. dispose que le débiteur est condamné (soit à raison de l’inexécution soit à raison du retard dans l’exécution) toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. Et l’article 1148 énonce qu’il n’y a lieu à aucun dommages intérêts lorsque, par suite d’une force majeure, le débiteur a été empêché de faire ce à quoi il s’était obligé. En matière de responsabilité délictuelle

l'infraction. Participation fautive à l'infraction commise par son auteur. Imputabilité précède toujours la culpabilité. Seule une personne vivante peut être déclarée pénalement responsable. CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES l'art 121-1 consacre le principe de la responsabilité pénale personnelle. ' Nul n'est responsable que de son propre fait' SECTION 1 L'AUTEUR Art 121-4 : auteur = 'personne qui commet ou tente de commettre les faits incriminés' §1 Auteur ou CoAuteur

et comment cette dernière a pu évoluer avec le temps. En quoi l'irresponsabilité politique du Président peut-elle être considérée comme un paradoxe? Après la révision constitutionnelle de 2007, peut-on plutôt parler d'une augmentation de la responsabilité politique du Président ou plutôt d'une diminution de celle-ci? Nous allons dans un premier temps parler d'une réaffirmation du principe d'irresponsabilité politique du Président de la Républiqe (I) et ensuite nous étudierons quels sont les

Responsabilité Sociétale des Entreprises « Les politiques environnementales de l’Europe » Introduction I) Les domaines d'action prioritaire de l'Union européenne en vigueur 1) le changement climatique 2) la nature et la biodiversité 3) l'environnement et la santé 4) la gestion des ressources naturelles et des déchets II) Les entreprises face à ces politiques 1) Les sanctions en vigueur en Europe 2) Les stratégies environnementales développées par les entreprises 3) L'apport