Responsabilité

La Responsabilité Sociétale des Entreprises : RSE I/ Principe et définition du RSE La Responsabilité Sociétale des Entreprises découle d'une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux et sociaux des activités des entreprises. La commission européenne définit la RSE comme un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire

Un engagement réel envers notre responsabilité sociale Alstom puise dans ses valeurs fondamentales - la confiance, l'esprit d'équipe et le sens de l'action - pour bâtir l’entreprise du futur, en s'assurant que l'ensemble de ses activités bénéficient aux parties prenantes qui sont au cœur de ses efforts. Présents dans plus de 70 pays, nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés locales du monde entier et assumons pleinement les responsabilités que nous confère notre statut de grande

les régimes légaux de responsabilité Le souci d’une meilleure indemnisation des victimes et d’une indemnisation plus apaisée, a conduit le législateur à créer des régimes spécifiques pour compenser certains dommages. Ces régimes permettent aux victimes d’obtenir une indemnisation sans passer par le juge. La demande n’est donc pas conflictuelle. Ces régimes sont tous dit objectifs. Ils définissent des situations au regard d’un certain nombre de critères qui conduisent à une indemnisation sur la

 TD droit : La responsabilité du créateur d’un site Internet 1) En tant que créateur de site, Jérôme bénéficira : du droit d’auteur, comme le site Internet est considéré comme une œuvre de l’esprit en tant qu’œuvre multimédia, à la condition que son contenu remplit les conditions légales de la protection (soit avoir été concretisée et être original) ; du droit des dessins et modèles pour la protection de ses éléments graphiques ; du droit sui generis qui est le droit du producteur, pour

opérations. 3. La RSE est un concept volontaire. 4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.). La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas être confondue avec le mécénat. En effet, alors que le mécénat est mené de manière séparée de l'activité quotidienne de l'entreprise, la RSE est beaucoup plus large, puisqu'elle s'applique d'abord à tout le

de notre modèle de développement . Dans son livre vert publié en juillet 2001 la commission européenne en donne sa version : « le concept de la responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l’environnement(…) cette responsabilité s’exprime vis-à-vis des salariés et plus généralement de toutes les parties prenantes (stakeholders) qui sont concernés par l’entreprise mais qui

THEME : « LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DANS LE DROIT DES AFFAIRES » TRAVAIL ENCADRE PAR : MONSIEUR LE PROFESSEUR ABDALLAH OUNNIR PREPARE PAR: MOHAMED BENKHARABA CNE : 1129699082 INTRODUCTION Avant d’entamer la question de la responsabilité délictuelle, qui, étant dans la majorité des cas, engagée, en cas d’une transgression d’un devoir déterminé1, ou d’un devoir général de conduite2, il n’est pas sans intérêt de se rappeler que la distinction entre celle-ci et la responsabilité contractuelle

Anthony V Master 1 LEA – Affaires internationales et information stratégique Parcours 1 Responsabilité Sociale des Entreprises Sommaire Sommaire …....................................................................................................................................... 2 Introduction ….................................................................................................................................... 3 Présentation de l'entreprise ….......................

La responsabilité des commettant du fait de leurs préposés C'est une responsabilité civile délictuelle datant du droit romain qui est désormais contenu dans le Code Civil de 1804 à l'article 1384 alinéa 5. En effet, la responsabilité des commettant du fait de leurs préposés est l'un des cas de responsabilité du fait d'autrui énoncé à l'article 1384 alinéa 1 er du Code civil qui définit que l'on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui

La responsabilité civile des enfants mineurs Partie 1 : Les principes généraux de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle La personnalité juridique de l'enfant C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. S'il n'est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité leur est reconnue. Ceci est illustré par la notion de capacité de discernement du mineur, c'est à dire