A Chacun Sa Famille A Chacun Son Droit

Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le cours d’introduction au droit civil traite des notions fondamentales régissant le droit civil. • Le droit civil est composé des matières suivantes : le droit des biens, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations. • C’est en quelque sorte le droit de la vie quotidienne. D’où l’importance de distinguer

Chapitre 1 – L’accès a l’activité professionnelle Introduction Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : -

l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes : – des prestations sociales, versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ; – des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit

ancienne & naturelle des sociétés est la FAMILLE. [Lien qui lie le père aux enfants aussi longtemps pour les conserver ensuite quand les enfants deviennent indépendants (enfant son propre maitre) il reste uni au papa de manière naturel & volontaire.] Famille elle mm qui se maintient par CONVENTION. 1er modèle des sociétés politiques ! Idée gardé : (Hobbes philosophe anglais & Grotius juriste hollandais) 100 hommes commandes le peuple ce qui a divisé la société). Aristote pensé que les

Le droit de la famille. Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine

Origine et Étymologie du mot «mariage»: Le terme «mariage» a une racine latine qui vient du terme mas, maris qui signifie le mâle. D’origine masculine de par son étymologie, le mariage impliquait que la tutelle de la femme passait du père au mari. L'invention du mariage remonte à l'époque romaine. Pendant des siècles, les éléments fondateurs du mariage étaient: La création de liens entre 2 clans, 2 tribus ou 2 familles (alliance d'intérêts sociaux, politiques ou économiques) ET

communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait au cours du mariage. On fait la comparaison des acquêts et celui qui a gagné le plus donne la moitié à son conjoint. Convention franco-allemande où les couples peuvent mélanger les deux régimes étrangers. Article 1387 du code civil : liberté laissée aux époux où on ajoute par défaut de choix conventionnels, un régime prévu par les articles 1400 à 1490 du code civil. Les biens de

Introduction Générale : Droit des personne constitue une des bases de la société, régissant la vie en société. Qu'est ce qu'une personne ? En droit une personne est une entité qui peut être considéré comme sujet de droit et d'obligation. Cette entité a la personnalité juridique, titulaire de droit et d'obligation. En droit positif actuel, les personnes sont les êtres humain mais peuvent aussi être des groupements (personnes morales) de personnes ou même de biens. Statuts des animaux

« La République des idées », Seuil D’une part, Dubet évoque 2 conceptions : - L’égalité des places vise à réduire les inégalités de revenus, de conditions de vie entre les cadres et les ouvriers. - L’égalité des chances maintient, elle, intacte le cadre social mais tente de donner des chances de mobilité aux plus méritants des classes défavorisées. Elle donne à chacun d’atteindre la meilleure position dans une compétition équitable. Il se positionne sur l’égalité des places qui combat