Régimes matrimoniaux

Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe :
1° biens communs ou personnels
2° les pouvoirs respectifs
3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers

Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait au cours du mariage. On fait la comparaison des acquêts et celui qui a gagné le plus donne la moitié à son conjoint.
Convention franco-allemande où les couples peuvent mélanger les deux régimes étrangers.

Article 1387 du code civil : liberté laissée aux époux où on ajoute par défaut de choix conventionnels, un régime prévu par les articles 1400 à 1490 du code civil.
Les biens de communauté appartenant aux époux est alors réduite aux acquêts (85% des mariages).
Les biens qu'ils avaient avant le mariage leur restent propre ainsi que leur succession de libéralité.

Les différents contrats de mariage inclut le PACS (1million de personnes depuis 2006), le concubinage (union libre) car de nombreux enfants naissent hors mariage. Cependant, il n'y a aucun régime matrimonial accolé.

Bien que la famille ne soit pas une personne morale, le droit en tient compte par le contrat de mariage. On la dote donc d'un patrimoine. Mariage = associés.
(Le droit civil des biens est accolé au mariage comme le droit patrimoniale qui concerne la famille).

Les époux peuvent également changer de régimes au cours du mariage.

Quels que soit le choix ou le non-choix, les règle sont applicables à tous avec par l'article 1387 et 1388, une interdiction de contourner les devoirs ni les textes qui régissent les époux.
Leur sont imposés des règles assurant à la famille de pouvoir vivre.

TITRE I : LES RÈGLES COMMUNES À TOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

CHAPITRE I : LES RÈGLES RELATIVES