A La Rédaction Officielle Des Coutumes

origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne monarchie à quelques nuances près. Jean Bodin, en 1576 a publié un ouvrage, Les six livres de la République. Il définit la souveraineté et il expose que la première et principale marque c’est la faculté de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis

chercher son pain au quotidien, il y a déjà acte d’un contrat (verbal). 2ème ex. Un étudiant qui prend un logement, il y a acte de contrat écrit : locataire/bailleur. On a tendance à penser que le Droit est une contrainte, car s’il n’est pas respecté, peut se retourner contre nous. Mais il est aussi considéré comme un outil de la vie de tous les jours. Ex. Vente – prêt – travail – bail – etc… Donc il faut définir le Droit et les Droits : Définition : A- Le Droit Il désigne l’ensemble

du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux louer) / quand quelqu'un me cause un dommage j'ai le droit à réparation / droit de me marier de divorcer...) => Le droit vu sous l'ordre de l'individu. Les droits subjectifs st liés au droit objectif, sans droit objectif il n'y a pas de droit subjectif CHAPITRE PRELIMINAIRE: LA NOTION: Le droit

conduite social assorti de sanction qui s’imposent à ses hauts membres de la société 1ére section : Le droit et son utilisation dans toute société humaine: Toute société quel qu’elle soit est normative c’est à dire quelle pose des normes synonyme de règles de conduite. Le droit est partout, nous sommes tous soumis à du droit par exemple avec le contrat de location. Dans ce cours c’est le droit qui globalement constitue le champ d’étude c’est-à-dire qu’on n’entre pas dans les détails du droit

objectif car il s’applique à tous. Elle présente 4 caractères : Abstraite : elle est formulée au sujet de situations typiques et non concrètes. Le texte de lois est rédigé de manière abstraite. En principe, une mesure individuelle diffère des règles de droit, car c’est l’application d’une règle de droit Payement des impôts -> règle de droit, redressement fiscale de Mr X -> mesure individuelle Générale : impersonnelle car elle est destinée à régir une série de cas semblables

des notices d'autorité 2.1. Choix de la forme du nom Le nom est pris sous la forme française, si elle est attestée dans le "Grand Larousse Universel" (GLU), le "Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse" (GDEL), par ex. : Ashtart Rê S'il n'y a pas de forme française, le nom est pris dans la langue originale, le cas échéant transcrite ou translittérée, en utilisant les ouvrages de référence. Si l'on ne trouve pas d'autre référence, employer la forme donnée par le document en cours de traitement

est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil d’ariane qui le guide dans son apprentissage » Une matière qui a pour objectif l’étude de ses fondamentaux, la solidité de son fondement dépendra

historique au droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Section 1 : La royauté La fondation de Rome selon la légende : Enée (prince de Troie, demi-dieux et fils d’Aphrodite et d’un berger) va s’installer à Latium (centre de l’Italie actuelle). Au 8ème siècle éclate une crise. Dans la vile d’Albe, règne Proca qui a deux fils : Amulus et Numitor. Amulus enlève la fille de Numitor, Rhea

législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent obligatoires. On trouve des coutumes dans certains milieux professionnels. Banques, Droit International et du commerce internationale

Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements