A Qui Incombe La Responsabilité Civile Décennale

Mostafa MELSA M. Slimane ECHCHIHAB Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Professeur à l’ISCAE Directeur Général Adjoint à Wafa assurance JUIN 2003 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans le cadre de ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. REMERCIEMENTS Je souhaite exprimer mes sincères remerciements à monsieur Mostapha EL BAZE, pour avoir

l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier sont désignées par le terme « Entreprise » ou « Entreprise immobilière ». Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations

Document de référence 2010 Document de référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du Document

par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03)

Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax

Mohamed BENTABET – Professeur à l' ISCAE. M. Mohamed Khalid BENOTMANE – Expert-Comptable Session de Mai 2007 Je dédie ce mémoire à mes chers parents en témoignage d'estime, de respect et de vénération. Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu'il faut pour exprimer à juste mon profond amour et ma gratitude à votre égard pour tout ce que vous avez sacrifié pour assurer mon bien être et celui de mon frère. Je dédie ce mémoire également : A mon frère & mon mari : à qui je souhaite tout le

Abandons de créances, renonciations à recettes et autres aides   | | | BIC-IX-50000 s. | 464 | Quels qu'en soient la forme (renonciation à recettes, abandons de créance, subvention...) et le bénéficiaire (entreprise tierce ou filiale), les aides doivent être justifiées par l'intérêt de l'entreprise qui les consent. Mais cette justification est plus largement admise lorsque le bénéficiaire est une filiale. | Aides aux entreprises juridiquement étrangères  465 | Les entreprises peuvent

c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de

201 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne . . . 335 Tableaux de correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361

le développement de la recherche sur la culture d’expression fran­çaise en Amérique du Nord (CEFAN). Conçue comme lieu d’échanges, elle rassemble les études et les travaux issus des séminaires et des colloques orga­nisés par la CEFAN. À ce titre, elle répond à l’un des objectifs définis par le Comité scientifique de la Chaire : faire état de l’avancement des connaissances dans le champ culturel et stimuler la recherche sur diverses facettes de la franco­phonie nord-américaine. Titres parus