Abaissement Du Parlement

l’armistice le 22 juin 1940. Voir p. 18 Les allemands occupent la moitié nord de la France qui est désormais coupée en deux par la ligne de démarcation. Dans la partie sud, le gouvernement de Pétain s’installe à Vichy et reçoit les pleins pouvoirs du parlement le 10 juillet 1940. C’est la fin de la III° République et de la démocratie.   . Vichy est un régime anti-républicain   Comme dans toute dictature, Pétain possède le pouvoir législatif et exécutif. Sa personne fait l’objet d’un véritable culte

elle s’est traduite constitutionnellement par la modification de l’article 48 concernant l’ordre du jour des assemblée parlementaires et l’article 51-1 qui confère des droits spécifiques a ces groupes minoritaires et a ces groupes d’opposition au parlement. Droits spécifiques plus ou moins mis en œuvre actuellement. II. Les règles relatives au financement des partis politiques Elément essentiel puisqu’en apparence la démocratie ca coûte cher. Mais en réalité que ce soit humainement, économiquement

providence). - état totalitaire : veut tout régir. ( Nature : - fonction législative = édicter des règles de droit générale, impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle

profit du Parlement a été remplacé par un autre déséquilibre institutionnel à l'avantage de l’exécutif. En effet, le Parlement a connu un abaissement remarquable de son rôle sous la Veme République. En dépit de quelques évolutions, peu de choses ont été faites pour modifier cette situation et revaloriser le Parlement et ainsi rééquilibrer le jeu institutionnel avant 2008. C'est la campagne présidentielle de 2007 qui a mis en avant cette nécessité de procéder à une revalorisation du Parlement : Tous

renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le

1960 avec une utilisation de l’article 11 permettant l’élection du chef de l’état qu’suffrage universelle directe qui a confirmé et renforcé la suprématie présidentielle. Parmi les révisions importante il faut signaler la reforme du quinquennat, l abaissement de l’âge électoral a 18 ans et la saisine du conseil constitutionnelle par 60 député ou 60 sénateurs en 1974. La durée des mandats électifs est en France depuis quelques années sur la voie de l uniformisation à 6 ans ou 5 ans. 6 années pour

échanges internationaux. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) est fondé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays qui représentent 80% du commerce international. Ses règles sont simples : suspensions des restrictions aux importations, abaissement des droits de douane, interdiction de toute pratique discriminatoire (clause de la nation la plus favorisée). Dillon round, 1962 : réduction de 20% des droits de douane. Kennedy round, 1964-67 : code anti-dumping et réduction de 35% des droits

la possibilité de débat dans le système ultra parlementariste de la IVème république , une importante parti de la population reste hostile au projet : c'est bien pour çela que le projet de CED ( armée commune européenne ) n'est pas ratifié par le parlement français en 1954 : les députés PCF et MRP vont voter contre.Le plan est avorté. C) Le Conseil de l'Europe est crée en 1949 : il a pour objectif de regrouper les démocraites libérales , mais aussi l'URSS , pour garantir les drotis de l'homme

royaume de France a perdu la moitié de ses habitants en un siècle. Au milieu du 15ème siècle, il y a cependant un rebond. Pourquoi ? D’abord, il y a un retour de la paix intérieure et il y a une volonté politique de reconstruction. Puis, il y a un abaissement général de l’âge au mariage (les filles se marient en moyenne à 19-20 ans) : le taux de fécondité peut atteindre 7 à 8 enfants par femme. De plus, il y a un radoucissement du climat qui permet de meilleurs rendements céréaliers. Il y a un meilleur

la fiscalité immobilière et à celle sur les carburants, ont également fléchi. En conséquence, le déficit des administrations publiques, qui ne sera connu qu’à la fin mars 2009, aurait atteint 3,2 % du PIB dès l’exercice 2008. Dans son rapport au Parlement conjoint au projet de loi de finances rectificative pour 2008, la Cour a en outre déjà noté que certains programmes n’avaient pas été assez dotés dans la loi de finances initiale pour 2008, sans que la loi de finances rectificative ne corrige suffisamment