Abdication Impossible En France

celui qui est présenté comme le dernier empereur romain d’occident : ROMULUS AUGUSTULE. 476 marque la fin de l’Antiquité et le début du Moyen-Âge. Finalement, cette date c'est aussi le début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se

patriciat, dans le sens absolu du mot. Pas de féodalité plus illustre, plus terrible et plus vivace. Disons-le, cette féodalité a été utile à ses heures. C’est en Angleterre que ce phénomène, la Seigneurie, veut être étudié, de même que c’est en France qu’il faut étudier ce phénomène, la Royauté. Le vrai titre de ce livre serait l’Aristocratie. Un autre livre, qui suivra, pourra être intitulé la Monarchie. Et ces deux livres, s’il est donné à l’auteur d’achever ce travail, en précéderont et

valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire (Balladour/ Giscard d'Estaing) Droite bonapartiste - soucieuse valeurs France (De Gaulle) La droite légitimiste A. Généralités Louis XIII (1610-1643) Louis XIV (1643-1715). Philippe

constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains

la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour

beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de rester dans la légalité en ne rejoignant pas les insurgés. Cependant, beaucoup parmi eux pensent

le traité de Maastricht supprime la monnaie et crée l’euro en transfèrent sa responsabilité à la banque centrale européenne. Ce que le conseil constit a dit en juin 92 : traité contraire à constit= aout 92 révision de la constit art 88 autorise la France a déléguer sa compétence monétaire aux autorités européennes. Sous influence du droit communautaire. Les nouveaux Etats euro (Hongrie, Roumanie, Slovaquie, etc.) ont modifié leur constit avec l’aide d’experts mandatés par UE = influence du droit

lié à des invasions germaniques, scandinaves, normandes. Le royaume d'Angleterre, entre 1066 et la fin du XVe siècle, a été grand par ses prolongements continentaux et a servi de tremplin fréquent aux ambitions dynastiques de ses souverains sur la France voisine, que la titulature royale a d'ailleurs rangée au nombre des possessions anglaises de 1339 à 1802. Le siècle des Tudors, entre 1485 et 1603, porte la marque de la conquête par les Européens – les Espagnols et les Portugais surtout – d'espaces

coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de

d’état de droit. Ceux sont donc les allemands qui ont inventé l’expression d’état de droit. Ce Resch Stat sous l’empire allemand était le contraire de l’état policier, c’est un état qui gouverne avec les moyens du droit. Cette notion est importé en France car Carré de Malberg est alsacien et donc faisait partit le l’Allemagne. Alors sa théorie de l’état de droit révèle de façon très claire l’appartenance de Carré de Malberg au positivisme étatique. C’est une méthode d’étude du droit qui se réduit exclusivement