Abus De Biens Sociaux Maroc Et France

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent

singulière. Souvent cela va s’accompagner d’une remise en valeur du passé, des rites et de la religion. Ce mouvement est donc plutôt tourné vers le passé et prend appui sur les grandes rébellions coloniales ( guerre d’Aceh à Sumatra, guerre du Rif au Maroc, Indochine, Cipayes en Inde…) 2/ils empruntent à l’Europe une idéologie, une philosophie qui va nourrir et inspirer leurs mouvements indépendantistes. Pour lui, ce processus d’émancipation des nationalités, né depuis 1848 en Europe, est enclenché

secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/

petites phrases », du fiel distillé, des attaques ad hominem ou des secrets inavouables. J’ai trop subi de pareilles bassesses pour m’y livrer à mon tour. En revanche, un système opaque est décrit de l’intérieur avec le franc-parler qu’abhorre la société de cour au Maroc pour qui la souplesse invertébrée et le verbe tarabiscoté tiennent lieu de raffinement et de subtilité. Pour ma part, je préfère être direct : je ne suis pas davantage le « prince rouge » que Mohammed VI

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

Prix International de Microentreprenariat au Maroc Financement des Associations de Microcrédit (AMC) au Maroc Réalisé par : M. Khalil BAGUARE Maroc, novembre 2005 Introduction générale 1 La communauté internationale a adopté, lors du Sommet des Nations Unies en 2000, les Objectifs de Développement du Millénaire1 (ODM). Le but recherché est de permettre aux pays pauvres de réaliser un développement humain durable et d’éradiquer la pauvreté, en réduisant de moitié le nombre des pauvres à l’horizon

Les Sukuks Une nouvelle alternative de financement pour le Maroc 28 Décembre 2012 Travail réalisé par : Al-Khawarizmi Group Contact : alkhawarizmi.group@gmail.com REMERCIEMENTS Louange à Allah le Tout Miséricordieux, Seigneur des mondes, et que la bénédiction et le salut soient sur notre prophète « Mohammad », Son serviteur et Son messager, ainsi qu’aux membres de sa famille et sur tous ses compagnons et les croyants qui ont suivi son chemin. Nous tenons, en premier lieu, à remercier

suivants : 1° L'élément légal : En RDC bien que le législateur ne parle pas expressément de fraude fiscale, nous pouvons dire que l'élément légal est les articles 101 et 102 de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. En France c'est l'article 1741 du code général des impôts, en droit suisse c'est l'article 186 de livre d'impôt fédéral direct (LIFD). 2° L'élément moral ou intentionnel (11(*)) : c'est l'élément le plus important car le plus difficile à prouver. L'infraction

économiques (NRE) : Ces textes présentent des dispositions de base visant spécifiquement à la transparence et à l'éthique dans l'entreprise, parmi lesquelles on relève : • L'obligation de publicité de la rémunération de tous les mandataires sociaux dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, et dans les sociétés qu'elles contrôlent ; • La publicité des options sur actions (stock options) ; • L'extension de la procédure d'approbation