Abus de confiance

individuelles Principe : chaque individu qui a du pouvoir a tendance à en abuse, donc par conséquent il faut limiter la possibilité de concentre les pouvoirs But : contrôler les pouvoirs pour préserver les citoyens des abus. Résumé de la théorie : pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, théorie qui implique : -la spécialisation des organes cad que chaque organe ne doit pas exercer qu’un seul pouvoir Conception de Rousseau qui considérait qu’il ne

blessures au cerveau touchant l’hypothalamus (qui contrôle la sensation de satiété ou de faim)) Psychique (névrose (troubles du comportement dont le malade est conscient, mais qu'il ne peut dominer), hypocondrie, état démentielle) Médicamenteuse (un abus de médicaments peut couper la faim). Diapo 8: l’anorexie mentale: trouble psychique qui se traduit par une peur de grossir, qui oblige à lutter contre la faim ce n’est pas une perte d’appétit mais un refus de manger Diapo 9: B. La boulimie:

entraîne la réclusion criminelle à perpétuité.  L’escroquerie et l’abus de confiance. C. L’escroquerie. Elle consiste à user de certains moyens pour tromper une personne physique ou morale en la déterminant à la remise d’une chose ou à la fourniture d’un service en agissant avec une intention coupable à délinquance d’astuce. Exemples : Usages de faux noms (invention ou usurpation d’identité); usage d’une fausse qualité… Abus de qualité vrai : Une personne est ce qu’elle prétend être et en profite

compris la violence sexuelle». La définition généralement retenue en France est celle de l’Observatoire Décentralisé d’Action Sociale, proche de celle de l’ONU : «L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique». Les cas de maltraitance infantile ont doublé de 1996 à 2006 pour atteindre plus de 13000 cas. Même si ces chiffres s’expliquent pour une part

Ière partie : Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine - classification - Participants à l’infraction - la nature des peines - le régime des peines IIème partie : Droit pénal des affaires - l’escroquerie - L’abus de confiance - Le faut - Le recel IIIème partie : Droit pénal des sociétés - la banqueroute - les interdictions professionnelles - la faillite - l’abus de biens sociaux - le délit d’initié IVème partie : Droit pénal du travail - infractions

d’emprisonnement et 375k€ d’amende) => abus de confiance => violation du secret professionnel article L511-33 DU CMF – 1 an d’emprisonnement et 15000€ d’amende => détournement de gage ou d’objet saisi ➢ Responsabilité et protection du consommateur : => usure (taux d’usure à ne pas dépasser) : désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif => démarchage (non respect des règles, du contrat, pas de carte de démarchage…) => abus de faiblesse (on cite l’exemple avec

jurisprudence a imposé aux parties une obligation de loyauté dans l’exécution du contrat. Le contractant ne doit pas chercher à nuire son partenaire ou adopter un comportement rendant plus difficile l’exécution de son obligation par l’autre partie. Seuls les abus les plus graves sont sanctionnés. Au maximum, la bonne foi impose aux parties un véritable devoir de coopération. Ainsi, dans l’arrêt Huard en date du 3 novembre 1992, la Chambre commerciale de la Cour de cassation impose une obligation de renégociation

Valeurs mobilières. Mutation Risque commercial Stratégie dominée Argumentaire Fusion Vente au cadran Manager Segmentation stratégique Sondage Acheter - acheteur, acheteuse Impact Vente jumelée ou liée Vente pyramidale Informatique Abus de confiance Société faisant publiquement appel à l'épargne Seuil de rentabilité Logistique Vente aux enchères Gestion de portefeuille Annonce Stratégie de différenciation Rue piétonne Modèle Vente "qualité vue et agréée" Etude Brainstorming

rationalisation du régime, procède à une institutionnalisation des fonctions (A) afin de définir précisément les pouvoirs de chacun, et encadre également les moyens d'actions réciproques entre les organes exécutifs et législatif (B), afin de prévenir tout abus de leur part. A. L'institutionnalisation des fonctions Le bicéphalisme de l'exécutif, caractère habituel du régime parlementaire, est institutionnalisé par la Constitution de 1946. Il associe le président de la République et le gouvernement

majoritaire mais qui ne pourraient pas s'entendre. Quant à la question de confiance, si le chancelier n'obtient pas une majorité de oui de la part des membres du Bundestag, commence alors une période indécise de 3 semaines, durant lesquels le bundestag pourra élire un nouveau chancelier fédéral et le chancelier pourra proposer, au président fédéral, la dissolution du Bundestag. Par contre, si lors d'un rejet de la question de confiance le chancelier ne désire pas dissoudre le Bundestag et que de son coté