Académie nationale de médecine

N° 346 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE N° 52 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale l e 7 novembre 2002 A n n e x e a u p r o c è s- v e r b a l d e l a s é a n c e d u 6 novembre 2002 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RAPPORT sur L’ INCIDENCE ÉVENTUELLE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA SANTÉ, par MM. Jean- Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, Sénateurs

jugements déclaratifs de décès tiennent lieu d’actes de décès. II-La considération de la personne A) Le corps humain, l’intégrité physique de la personne : la protection de la vie et du corps humain Protection de la vie, du corps humain. Peu à peu la médecine moderne, aux connaissances de plus en plus développées, a fini par considérer la maladie plutôt que le malade. Il est impossible de porter atteinte au corps humain de façon licite, sauf exception prévu à l’article 16.  Articles 16-1 et 16-3. La

mission, j’ai mis en place un ensemble de ressources, tant dans les académies qu’au niveau national. Ce dispositif spécifique doit assurer la transmission du principe de laïcité et veiller à son respect, dès l’école maternelle, dans les établissements du premier et du second degrés comme dans la formation des professeurs. Il comprend un Conseil des sages de la laïcité, composé d'experts de haut niveau, une équipe nationale et des équipes académiques Valeurs de la République. Ces trois instances

Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N°110 PROBLEMES ETHIQUES SOULEVES PAR LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA) Membres du groupe de travail : Jean-Claude Ameisen François Beaufils Joëlle Belaisch-Allart Ali Benmakhlouf Frédérique Dreifuss-Netter (Rapporteur) Patrick Gaudray Françoise Héritier Marie-Thérèse Hermange Haïm Korsia (jusqu'en juin 2009) Chantal Lebatard Pierre Le Coz Claire Legras (Rapporteur) Martine Loizeau (jusqu'en juin 2009) Jacqueline

les beautés 06 / géocosmétique 08 / accessibilité des Produits 10 / ReCheRChe un engagement au quotidien avec toutes les parties prenantes 29 / enjeux 30 / focus sur les talents 32 / tour d’HoriZon des actualités 36 / rePortage sur les green academies 38 / sOlIDaRITé une nouvelle étape vers une beauté responsable 11 / enjeux 12 / focus sur l’évaluation Prédictive 14 / tour d’HoriZon des actualités 16 / rePortage sur l’éco-concePtion des sHamPoings ultra doux donner du sens à la beauté

du progrès technique et de la croissance économique. Ces bienfaits tiennent à des outils techniques (comme Internet), aux travailleurs de la connaissance qui diffusent leurs savoirs et leur créativité (chercheurs, écrivains, architectes, médecins, avocats, publicitaires) et s’appuient sur un égal accès de tous à la création de connaissances. Cette conception pose deux problèmes : - marchandisation

L’enseignement supérieur se trouve en juridiction du Ministère de l’Education de la Fédération de Russie, qui est responsable de l‘accréditation et de la délivrance des licences aux établissements d'enseignement supérieur. Il ellabore aussi des Etalons nationaux d’Enseignement. Seulement des établissements d'enseignement supérieur accrédités ont le droit de délivrer des diplômes et nommer aux grades universitaires, qui sont assurés par des accords internationaux de reconnaissance réciproque. Seulement des

mon stage à l’éducation nationale, au sein de deux collèges au service social en faveur des élèves et j’ai pu repérer les politiques sociales en rapport avec les problématiques rencontrées sur le terrain : - La loi du 5 mars 2007 concernant la réforme de la protection de l’enfance : un protocole d’accord pour le recueil, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes et des signalements a été signé en juin 2008 entre le conseil général et l’éducation nationale afin de coordonner leurs

PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation française et internationale du dopage 25 1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25 a – Législation nationale 25 b – Nécessités d’harmonisation législative 32 2. Vers une tentative d’harmonisation mondiale 41 a – La création d’autorités mondiales spécialisées dans la lutte antidopage

............................................................................... 42 8.4.1 PÉTION-VILLE - PORT-AU-PRINCE ET ENVIRONS ................ 42 8.4.2 PROVINCE .................................................................. 44 8.5 MÉDECINS ET AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ .......................................................... 47 8.5.1 ALLERGOLOGIE........................................................ 47 8.5.2 ANESTHÉSIE ............................................