Accident aérien

représente le plus grave des accidents domestiques et qui fait 8 000 victimes avec plus de 400 décès. Les accidents électriques proprement dits provoquent chaque année, en France, une centaine de décès. 50 % d'entre eux se produisent à la maison : appareils mal isolés, absence de mise à la terre, bricolages défectueux, utilisation d'appareils électriques dans les salles de bain.... Le reste survient à l'extérieur lors d'un contact avec un conducteur terrestre ou aérien (chute sur rail électrifié,

la crise économique. -Les cas fortuits : ce sont ceux qui surviennent de manière imprévue donc liés au hasard. Ce sont des événements sans causes apparentes qui se rattachent à l’action de l’homme. Ex : le déraillement d’un train, catastrophe aérienne. b) Les causes subjectives Ce sont des causes liées de façon indubitable à l’action de l’homme. Çà peut être : -le fait d’autrui ou du bien d’autrui : ce fait d’autrui peut être une action intentionnelle (inexécution d’un contrat, vol du

etc… Un jour où l’autre, il faut que ce portefeuille soit versé sous forme de liquidités donc les assurances ne doivent pas prendre trop de risques. Il y a trois 3 branches d’assurance : • l’assurance dommage : C’est l’assurance IARD (Incendie, Accident, Risques Divers) qui concerne des biens ou choses comme la responsabilité civile par exemple. • l’assurance sur les personnes : C’est l’assurance en cas de vie ou en cas de décès. On peut faire un contrat de capitalisation : l’assuré verse une

RAYNAL (MSA 04/05) Philippe TRAN TAN HAI (MSA Ile de France) Raymond DERREY (MSA 64) Bénédicte THORE-ANCET (MSA 64) Avant-propos Un sauveteur secouriste du travail doit être capable d’intervenir en cas d’accident pour : > protéger (éviter le sur accident), > examiner, > alerter les secours, > apporter les premiers soins à un blessé. Ce document est essentiellement destiné aux sauveteurs secouristes du travail (grimpeur ou homme de pied) des entreprises d’élagage. Il s’attache à présenter l’assistance

d'attestation pour témoigner en justice 195 15.2.15. Exemple de décision suite à constat d'un délit d'entrave 196 15.2.16. Demande d'autorisation d'absence pour suivre la formation CHSCT 197 15.2.17. Décision : mission d’enquête suite à accident du travail. 198 15.2.18. Décision : mission d’enquête Maladie professionnelle. 199 15.2.19. Décision : mission d’enquête risque grave incidents répétés. 200 15.2.20. Délibérations pour recourir à l'assistance d'un expert agréé risque grave

On assiste aux premiers accidents industriels lourds ; tout ce qui est mécanique suscite un risque plus lourd. On va donc commencer à voir les premières demandes ouvrières d’indemnisations au titre de l’accident subit dans un cadre professionnel (sachant qu’il faut une faute, un dommage, et un lien de causalité). Apparition de la première loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents de travail Cette règle de droit civil classique, dans le cadre des accidents industriels, pose un problème :

transport maritime. Son pendant pour les transport terrestres et aériens est la garantie " Accidents Caractérisés " qui couvre les conséquences d'événements majeurs limitativement énumérés dans le texte de la police. La garantie " TOUS RISQUES " : comme son nom l'indique, cette garantie couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le pré acheminement et le post acheminement terrestre. Elle peut s'appliquer aux transports aériens, maritimes & terrestres. C'est la garantie nécessaire dans

sécurité en général dans un atelier de réparation auto  ; -          S’informer sur les moyens mis à la disposition des ouvriers pour prévenir les accidents au travail ; -          S’informer de ses droits et ses responsabilités. PHASE 2 : Appropriation des critères reliés à la santé et la sécurité au travail -          Discuter sur les différents accidents et les maladies professionnelles ; -          Accorder de l’importance pour la santé et la sécurité au travail. PHASE 3 : Evaluation de son

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

l’organisation du travail et des heures de travail Section 4 - Les heures supplémentaires Chapitre II : Les normes du travail Section1 : Les conditions matérielles particulières  Section 2 : La maladie et accidents de travail Section 3 : La discipline Chapitre 3: le contentieux du contrat d’engagement maritime Section 1- les litiges entre armateurs et marins Section 2- Les conflits collectifs du travail