Accord de Nouméa

  « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément », en Nouvelle Calédonie, la souveraineté étatique n’est pas complète. En effet, les Accords de Nouméa du 5 mai 1998, mettent en place une souveraineté partagée entre le territoire et la France. Ainsi, selon Jellinek «  l’Etat a la compétence de sa compétence » Il ne procède d’aucune autre autorité. Doté d’un pouvoir juridique originaire et suprême

retrouver sa promise et la ramener à son père. De là va s’en suivre un long périple à travers la ville de Paris. 2- ANALYSE DE L’OUVRAGE: a) L’ouvrage « Cannibale » de Didier Daeninckx est sortit en 1998 . Cette même année, le 5 mai 1998 les accords de Nouméa ont été signés par Lionel Jospin, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République), et le FLNKS (Front de libération national kanak et socialiste). C’est un texte qui a marqué le début d’une décolonisation concertée du territoire

l'indépendance et les opposants, la guerre civile éclate, il y a énormément de mort. C'est a cause de guerres civiles et de la multiplications de revendications indépendantistes que la l'Etat a du modifier le statut de la Nouvelle Calédonie et lui accorder un mode de décentralisation spécifique. La Nouvelle Calédonie a donc un statut bien particulier, elle bénéficie d'une décentralisation particulière qui est en constante évolution et un référendum est prévu en 2018 concernant l'évolution de son statut

obligation à l’état colonisateur de décoloniser. Il n’y a donc plus aucun aléa sur le sujet. Aujourd’hui le FLNKS a simplement fait un geste fort envers les communautés de destin, victimes de l’histoire lors de la négociation de deux accords successifs et leur a accordé 30 ans pour trouver leur place. La dernière échéance arrive au 31 décembre 2018 et il n’y en aura plus d’autre. Ainsi la parole aura été respectée et au plus tard, Kanaky deviendra indépendante en 2019. A ceux qui disent qu’au terme

Calédoniens). En 1988, les accords de Matignon sont signés et établissent une plus grande autonomie par rapport à la France et prévoient le développement économique des régions Kanaks. 10 ans plus tard, les accords de Nouméa sont signés. Ces accords prévoient la mise en place d’un référendum sur l’indépendance dans un délai de 15 à 20 ans. En 1999, un nouveau pas est franchi lorsque l’accord établit la création d’institutions locales, dont un gouvernement local. L’accord de Nouméa prévoie également le

découvrir la Nouvelle-Calédonie, visitée l’année suivante par La Pérouse. Et c'est le 24 septembre 1853 que l'amiral Fébvrier-Despointes prend possession de l'île au nom de la France. La Nouvelle-Calédonie est française depuis cette date. La ville de Nouméa est créée en 1854. A la colonisation de peuplement libre et agraire s'ajoute dès 1864 celle d'origine pénitentiaire. Le bagne, créé par Napoléon III, accueillera à un moment 5 000 communards, dont Louise Michel (révolutionnaire anarchiste française)

trouver un accord quant à l'importance donné à la coutume kanak inexistante dans le principe de régime politique instauré par les européens, qui ont voulus malgré les désaccords fournir des efforts afin de "mélanger" les deux systèmes et de fonder des textes de lois valables pour la Nouvelle calédonie en s'étant rendu compte que certaines lois de la Constitution n'étaient que peu voir pas adaptées au territoire. A surgit donc l'idée de " loi du pays" par le biais de l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998

mondiale qui s’étend et qui semble, pour l’heure, préserver encore la Nouvelle-Calédonie… Il est surtout la clef du « rééquilibrage » et du partage des richesses issus des Accords de Matignon puis de Nouméa et porte en lui les précieux ferments du destin Commun. Joël Viratelle Directeur de la Maison de la Nouvelle-Calédonie Nouméa Mer de corail Prony Goro GORO NICKEL PROVINCE SUD MINES ET USINES DE NOUVELLE-CALÉDONIE Usines Mines Îles des Pins COUVERTURE: Garniérite. © Eric Dell’Erba

coloniale concéda des terres aux nouveaux arrivants. La Nouvelle-Calédonie est divisée en 3 parties, à savoir : -La Province Nord -La Province des Iles Loyautés -La Province Sud Sa capitale est Nouméa, située dans le sud est du Pays. Chaque province regroupe plusieurs communes. Il existe 33 communes en Nouvelle- Calédonie. La Nouvelle-Calédonie dispose de richesses naturelles importantes et de fortes potentialités dans le domaine économique. Son

commisson administrative de Nouméa a refusé son inscription sur les listes électorales car elle ne répond pas aux conditions requises par la loi organique du 19 mars 1999 relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie. Du coup, Melle Fraisse poursuit l'affaire en justice et se pourvoit en cassation. II/ La procédure La procédure est engagée au fond. Le tribunal de première instance a été saisi le 3 mai 1999 par Melle Fraisse, attaquant la commission administrative de Nouméa. Le tribunal a rejeté