Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par la Commission européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid

réception le Mardi 8 Février 2011 aux locaux AIJINOMOTO de Mesnil-saint-niçaise Monsieur ZIZA et monsieur HYE Laurent, pour les informations sur le transport fluvial et les données techniques Monsieur LAUDE André, pour ses précisions par mail concernant la future activité de NORIAP Monsieur GAUTHIER Frédéric, pour son support pédagogique en cours de transport multimodal mais également pour m’avoir conseillé dans l’organisation et les étapes de ce projet. Madame DURLAIN Marie Christine et la cellule mission

PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une

le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes

exemple de la complexité...) La logistique a pour objet de satisfaire des demandes ou des commandes qui portent sur la gestion de matières (transport, emballage, stockage ..), et des flux d'informations associés (notion de traçabilité). Elle est en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de...) de la gestion des moyens qui permettent d'atteindre cet objectif (matériels, machines,...) et mobilise des ressources (humaines

kINTRODUCTION GENERALE Les évolutions des besoins logistiques relèvent d’un certain nombre de phénomènes bien connus mais dont l’accumulation donne force aujourd’hui à une mutation des entreprises de transport. Au premier rang de ces évolutions, il y a bien sûr la globalisation de la production et la mondialisation de la commercialisation des produits par des entreprises multinationales qui génèrent des flux constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie

DÉVELOPPEMENT Genève ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2002 Rapport du secrétariat de la CNUCED Chapitre VI DÉVELOPPEMENT DES PORTS NATIONS UNIES 2002 Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état des principales conventions relatives aux transports maritimes, ainsi que sur les

année) MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II :

l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie 20 Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 : Organigramme de la capitainerie : 26 a- Division Programmation des escales : 26 b- Division sécurité et environnement 27 c- Service Trafic Maritime 27 d- Service administratif 28 Section

COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique