Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée

continents comme la carte ci-dessous le laisse entrevoir. Ces dernières années, les actes de piraterie se sont multipliés au large des côtes somaliennes et dans le Golfe d’Aden. Cette zone - aujourd’hui considérée comme la plus dangereuse au monde – ne cesse de s’étendre, car les pirates y naviguent jusqu’à 900 milles nautiques de leurs ports. Ainsi, on recense à présent des attaques du nord du canal du Mozambique jusqu’aux Seychelles. De plus, on recommande fortement à

|existantes et leurs |Le transport aérien : | |connexions | | |Les infrastructures |Les transports aériens intérieurs sont très sollicités car le pays est vaste et les montagnes ne facilitent pas | |existantes et leurs |les autres moyens de transport. Le pays comporte une cinquantaine

Dispositions recommandées pour tous les transports de marchandises dangereuses - 4 . Exemples de mesures complémentaires pertinentes susceptibles d'être appliquées aux transports de marchandises "à haut risque" Guide interprofessionnel CIFMD – Chapitre 1.10 ADR, RID et ADNR- Sûreté TMD 2/48 Le CIFMD est une association interprofessionnelle qui regroupe des transporteurs et des chargeurs français dans le domaine du transport terrestre des marchandises dangereuses. Ce guide a pour but de proposer

contraste avec la vitalité du transport de fret ferroviaire en Allemagne.............................................................................................. b) La faiblesse de ses grands ports maritimes ......................................................................... 2. La concurrence de la route ..................................................................................................... a) Les atouts du transport routier de marchandises… .............................

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article

Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port ou aéroport du terminal arrivée à la plate forme groupage -9- Formalités douanières à l’import -10- Post-achemine - ment à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée -11- Décharge- ment à l’usine

officiel de l’Union européenne L 254/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) o vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n Introduction Le transport est un fait matériel de déplacement; mieux c’est “ la transformation de la

spécifique qui rend un parfait témoignage de leur tradition et leur réalité particulière. - Il existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages. - Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parle d’affrètement. - Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading) - Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer) ii.