Accords de la Jamaïque

participation des victimes à la procédure. Pour pouvoir participer, la personne doit apporter la preuve qu’elle est bien une victime lors du dépôt de la requête de participation. Si la victime le sollicite, elle peut obtenir réparation que la Cour peut accorder à titre individuelle ou à titre collectif. Il y a donc de la place pour les victimes devant cette Cour, même si elles n’ont pas le pouvoir de saisine. Le statut de victime. La place de la famille dans les situations de disparitions forcées

pas remplies, en particulier lorsque le litige oppose des parties dont l’une n’est pas un État contractant ou l’autre le ressortissant d’un État contractant. Ce mécanisme supplémentaire a été utilisé à plusieurs reprises dans le cadre de l’ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain (signé le 17 déc. 1992 à Washington, Ottawa et Mexico, ILM 1993, p. 605) où, jusqu’en 2008, seuls les États-Unis étaient parties contractantes à la Convention de Washington. 7. S’agissant du mécanisme de la Convention

Commonwealth Injustice au niveau de la cotisation du Royaume Uni car ils donnent bcp et recoivent peu car l’europe donne majoritairement aux pays de la PAC DONC RELATIONS TRES TENDUES. MARGARET THATCHER « I want my money back” a chaque fois jusqu’en 84 Accords de Fontainebleau (elle obtient les 2/3 du trop perçu) IRLANDE Intégration simple. Adhésion à l’UE vitale pour le pays. Situation bien meilleure pour eux depuis 1973 adhesion. DANEMARK Pays ultramoderne avec industrie et agriculture de pointe>

WW2) ; les mesures non-tarifaires (dispositions qui vont rendre l’importation plus difficile voire même parfois impossible, mais sans peser sur le prix : les contingentements ou les quotas, qui limitent les quantités importées, les embargos, les accords d’autolimitation, imposés par un pays puissant à un pays moins puissant, les mesures administratives qui obligent les produits à respecter des normes, formalités de dédouanement) elles n’ont que très peu diminué car elles sont très commodes pour les

une signification comptable qui provient du fait que les bilans bancaires (comme tous bilans) sont toujours équilibrés. Cela signifie que, lorsqu’une banque accorde un crédit à ses clients, elle va augmenter à la fois l’actif et le passif de son bilan. Actif Passif Créance sur M. X Compte de M. X +1000€ +1000€ Contrepartie du crédit accordé Entre ds le calcul des agrégats monétaires On voit sur cet exemple que les agrégats monétaires qui figurent au bilan bancaire ont pour contrepartie des crédits

révolution des transports n’est pas le seul élément explicatif de cette division internationale du processus productif. Il faudrait en effet faire intervenir également : -         la baisse des droits de douanes sur les produits manufacturés grâce aux accords passés sous l’égide du GATT puis de l’OMC (voir II) -         Les nouvelles technologies de l’information telles que Internet et l’informatique qui permettent une gestion à distance et en réseau de la fabrication et de la distribution du produit

contrôle des Etat nations (contrôle fiscal). ( Le pouvoir a donc glissé des mains des Etats nations vers les mains des Multinationales puis vers les mains des acteurs financiers privés. ( 1973 : Fin de Bretton Woods (consacré en 76 par les accords de la Jamaïque) = fin des changes fixes et apparition des changes flottants. ⇒ Ce ne sont donc plus les états qui contrôlent le marché des changes mais ce sont les marchés financiers. Compte tenu du passage aux changes flottants, les tx de changes se fixent

est orientée vers l’export. La politique macro-économique : est constitué par l’ensemble des mesures dont les gouvernements disposent pour influer sur la marche de l’économie, elle dépend de la conjoncture et vise à : - contrôler l’inflation ou accorder la priorité à l’emploi - stabiliser le taux de change - assurer un certain taux de croissance du PIB ou favoriser une meilleure redistribution des revenus Certains objectifs peuvent être compatibles et leurs réalisations simultanément est possible

la Jamaïque[50]. Il reprend le 14 l'exploration de la côte sud de Cuba et continue de faire voile vers l'ouest. À moins de cinquante milles du cap Corrientes, Colomb décide que Cuba est bien une péninsule du continent asiatique. Il ordonne à tous les hommes qui l'accompagnent de le certifier par écrit et de s'engager à ne jamais affirmer le contraire sous peine d'une amende de mille maravédis[51]. Le 13 juin, il s'engage sur la route du retour et en profite pour faire le tour de la Jamaïque. La

d’utilisation des captifs - collaboration des peuples du continent qui subissent la traite car les européens se fournissent en esclaves en partie par des razzias, mais se fournissent avant tous en achat auprès d’intermédiaires africains - accord des différents E européens et E africains 2. L’utilisation des esclaves est par les européens est un phénomène ancien Esclavage dans l’Antiquité à régressé pendant une partie de l’époque médiévale La traite se met progressivement en