Accords de Locarno

répartis pour presque 50% pour la France, 20% pour l’Angleterre et 30% pour les autres pays. Il est clair que l’Allemagne ne payera qu’à deux conditions: soit si elle y trouve un interêt particulier pour la relance de son activité dans le cadre des accords complémentaires avec les puissances victorieuses (c’est ce que propose le plan Seydoux dans l’été 1920), ou si elle est contrainte par la force. Devant son refus de payer, les grandes puissances sont dans un premier temps d’accord pour “mettre la

l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. L'OMPI dispose aussi d'un Centre d'arbitrage et de mediation, qui propose des services aux fins du règlement de litiges commerciaux internationaux impliquant des éléments de propriété intellectuelle et opposant des particuliers ou des enterprises privées. Ces litiges peuvent aussi bien être d'origine contractuelle ( licences d'exploitation de brevets ou de logiciels, accords de coexistence

550 à la peine de mort. 49 exécutés. Débâcle en Russie Crise morale importante doublée d’une crise politique qui va s’imposer dans la Russie de la Révolution (cf. chapitre Russie). En décembre 1917, armistice avec l’Allemagne. Le 3 mars 1918, accords de paix de Brest-Litovsk. L’entrée en guerre des Etats-Unis Les États-Unis entrent en guerre contre l’Allemagne le 6 avril 1917. En 1914, ils témoignaient d’une totale neutralité : Elle se modifie au fur et à mesure avec les effets de la guerre

chaque fois de bâtir une paix commune Règlements politiques / Accords / Traités / Capitulations Tracés des frontières. 1919 : Traité de Versailles (DIKTAT) avec le français Georges Clémenceau (Président du conseil -3ème Rep). Destruction de l’Allemagne + Traitées de Sèvres (Autriche Hongrie + Empire Ottoman perdent aussi des territoires.) 1923 : L’Europe est définie par des frontières établies par les traités. Février 1945 : Accords de Yalta (Allemagne) - 5D - Année Zéro de l’Allemagne. Allemagne

et fera entrer petit à petit l'Europe dans un conflit qui va s'avérer mondial et le plus meurtrier jamais connu. Les puissances verront leur prédominance s'affaiblir et leurs unions se fragiliser jusqu'en 1925, année de la signature du traité de Locarno dit aussi le "pacte de stabilité", le 16 octobre. Il s'agit de se demander, en ce milieu du XX ème siècle quel est le lien qui réside entre puissance et sécurité, et en comment certaines nations passent du statut de puissance en pleine expansion

de trois ans. Les licences obligatoires ne peuvent être délivrées qu’après une tentative de négociation préalable avec le détenteur du brevet. En outre elles doivent servir principalement à approvisionner le marché marocain. Seul un tribunal peut accorder ces licences, il fixe également les redevances auxquelles elles donnent lieu. Délivrance des brevets par l’OMPIC Les brevets sont délivrés par l'Office marocain de propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Celui-ci a été créé en 2000, résultant

environs 250 projets de la branche des remontées mécaniques ont été soutenus, pour un montant de 360 millions de francs. On estime qu’en calculant toutes les subventions, contributions, prêts,etc, jusqu’à aujourd’hui 900 millions de francs ont déjà été accordés au remontées mécaniques. 11 v. annexe no. 4 Page 14/39 Quel futur pour les remontées mécaniques tessinoises? Travail de diplôme, EST 05 2 Des problèmes de plus en plus accrus A ce point plusieurs aspects problématiques de la branche

Commentaire : Pour ou contre les accords de Munich (1938) Bismarck disait : « qui tient la Bohème tient l’Europe ». On aurait donc pu penser qu’en 1938, les puissances européennes se soulèveraient devant Hitler voulant annexer la Tchécoslovaquie. Mais ce ne fut pas le cas : le 29 septembre 1938, les représentants de la France, de la Grande Bretagne, de l’Italie et de l’Allemagne signèrent les accords de Munich, qui donnaient à Hitler tous les territoires qu’il revendiquait. Churchill conclut alors

le traité de réassurance, entre l'Allemagne et la Russie, après la crise bulgare, en 1887. Mais quand Bismarck quitte le pouvoir en 1890, le traité de réassurance n’est pas renouvelé, si bien que la Russie peut s’allier avec la France. En 1891, un accord non officiel est conclu entre la France républicaine et la Russie impériale, en 1892, une convention militaire secrète est signée, ratifiée en 1893 par la Russie et en 1894 par la France, l'Alliance franco-russe étant renforcée en 1899, au sujet des

tentatives de soulèvements communistes (Hambourg, 1923). Le régime connaît cependant une relative stabilité. Stresemann parvient à trouver avec les Alliés des modalités acceptables de règlement des réparations (plans Dawes en 1924 et Young en 1929 ; accords de Locarno avec la France et l'Angleterre en 1925). La crise économique semble alors enrayée et les passions calmées. L'élection du maréchal Hindenburg à la présidence du Reich après la mort d'Ebert (1925) marque une évolution vers un régime présidentiel