Accouchement Sous X Filiation Paternelle

régissant les rapports de famille. a) Le concept de la famille A l’origine, on parlait de familia = patrimoine de l’individu constitué des biens : esclaves, maisons. Toutes les personnes placées soit par la nature (enfants), soit par le droit (esclaves) sous la puissance d’un seul homme (le mâle, le pater familias) qui avait tous les droits et le seul à en posséder. On voit l’évolution pour arriver à l’égalité contemporaine. Il n y aucune définition légale de la famille, le législateur n’a jamais définit

civil de définition de la famille. On pourrait penser qu’il existe un titre consacré à la famille. On ne trouve qu’un livre 1er intitulé « des personnes ». C’est à l’intérieur de ce livre que le code civil va traiter du mariage, du divorce et de la filiation. 1) Droit de la famille et droit des personnes En 1804, lorsque le code civil a été élaboré, on a voulu considérer l’individu dans le groupe familial. Le code civil de 1804 est assez individualiste en mettant l’accent sur la propriété et

Il bénéficie de tous les droits qui lui sont accordés par ses parents. Il a des droits de protection : il peut bénéficier du droit d'asil , il a le droit de recourir à la contraception ainsi qu'à l'avortement et il peut bénéficier de l'accouchement sous X. le mineur , s'il devient parent pourra reconnaître son enfant et disposé de l'autorité parentale. En droit pénal, le mineur n'atteindra la majorité qu'à ses 18 ans , mais dès l'age de 13 ans , sa responsabilité est accentuée car l'enfant fautif est

son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée dans laquelle les enfants vivent avec l'un des 2 parents et son nouveau conjoint. La famille est une notion qui évolue dans le temps. Sous l'Antiquité romaine, famille : ensemble des personnes sur lesquels le père de famille exerce ses pouvoirs qui compose la famille. Elle comprend sa femme, ses descendants, les esclaves, toutes les personnes qui se croient descendantes d'un même ancêtre

c’est d’abord : La famille nucléaire, c’est-à-dire le couple et les enfants Dans le dictionnaire, les définitions sont extrêmement variées pour cette notion (Le Litré : La famille représente les personnes parents ou non, maître ou serviteur qui vivent sous le même toit) Pour l’académie française, la famille correspond à un ensemble de personnes unies par le sang ou l’alliance. Pour le Cornu (dictionnaire juridique) : La famille désigne couramment soit l’ensemble des personnes qui sont unies par un lien

de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants

le choix. L’époux de bonne foi peut se voir attribuer une pension alimentaire destinée à compenser le préjudice résultant pour lui de la perte du devoir de secours, indépendamment de la réparation de son préjudice matériel et moral qui sera effectué sous forme de capital. Toute pension versée à l’époux pendant le mariage restera acquise au profit du conjoint de bonne foi. L’annulation du mariage sera sans effet sur les obligations alimentaires antérieures au prononcé du jugement. Chapitre 4 : Les

pers qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles, qui varient selon les tps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. les liens par sang : C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille, remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés

* Lorsque cette famille resulte du mariage , on parle de lien d'alliance, deux personnes ensembles forment une famille. Cela créer des liens entre les deux époux et les parents du conjoint ( père, mère, fréres, soeur). *Lorsqu'il resulte de la filiation, on parle de lien de parenté. Cette parenté ce divise en lignes directes et collatérales. -deux personnes sont parentes en lignes directes lorsqu'elles descendent l'une de l'autre (ex: grand-père a petit fils ; père a fils; .

4 formes de familles : - La famille légitime qui s’oppose à la famille naturelle Sur le terrain juridique la distinction entre famille légitime et famille naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du