Accouchement Sous X Filiation Paternelle

et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. Ch.2/ Des formalités relatives à la célébration du mariage. Ch.3/ Des oppositions au mariage. Ch.4/ Des demandes en nullité de mariage. Ch.5/ Des obligations qui naissent du mariage(ou de la filiation). Ch.6/ Des droits et devoirs respectifs des époux. Ch.7/ De La dissolution du mariage Ch.8/ … Titre VI. Du divorce Ch.1/ Des causes de divorce Ch.2/ Du divorce pour cause déterminée Section I. Des formes du divorce pour cause déterminée Section

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

sont difficile a appréhender car elles ne relèvent pas seulement de la notion juridique. Au sens courant : • • Une personne est un individu de l'espèce humaine Famille est un groupe ou groupement d’individu, de personne apparenté, vivant souvent sous le même toit. Personne et famille sont des réalités concretent que le droit ne peut occulter. Les choses serait simple si la notion de personne et de famille coïnciderais tant au langage courant qu’au langage juridique. Au sens juridique : •

celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation. En effet, le droit de la filiation est un droit complexe à l’image de la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu, de la famille et de la société. Juridiquement, par filiation il convient d’entendre le lien unissant un enfant et un

judiciaire doit avoir des capacités économiques pour que l'enfant soit accueilli dans le meilleur cadre possible. 5 catégories enfants adoptables : - Orphelins de père et mère. - Déclaration judiciaire d'abandon (enfants abandonnés à l'ASE) – Accouchement sous X. - Procès verbaux de remise de l'enfant en vue de l'adoption (ASE) - retrait de l'autorité parentale par cours d'assise et tribunal. Un enfant ne peut pas être adopté après 15 ans, mais à partir de 13 ans, il peut donner son avis PROCEDURE

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont

s’agit en fait d’une dispense judiciaire de l’obligation de vie commune. Par conséquent disparaissent le devoir conjugal et le devoir d’assistance. En revanche le devoir de fidélité et le devoir de secours subsistent. Le devoir de secours s’effectue sous la forme de pension alimentaire, prononcé pour les mêmes causes et selon la même procédure que le divorce. La séparation des corps peut être convertie en divorce dans certaines hypothèses. Art 306 du code civil En cas de convention, la cause des séparations

le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien, l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, assimilable à une mineure dont l'indépendance financière était sujette au « chef de famille ». La loi de

Dans certains cas, lorsqu’il va de l’intérêt de l’enfant, celui-ci est présumé avoir acquis des droits dès sa conception. Adage latin « infans conceptus ». Cette règle est dans certains textes du code civil : article 311 alinéa 2 au sujet de la filiation de l’enfant, elle est également dans l’article 725 alinéa 1, article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par le code civil

totalement le droit de la filiation: il n'existe plus depuis de distinction entre les enfants selon leur naissance en mariage ou hors-mariage. Conséquence de cette évolution: - Cette égalité s'est doublé d'un autre changement constant = une intervention du juge / judiciarisation du droit de la famille. Avant que l'égalité ne soit réalisée entre le mari et la femme ou entre les droits du père et de la mère, la famille était marqué par la puissance maritale et paternelle: le père avait un rôle prépondérant;