Accès Maintien Logement

Les Droits des Roms 1 Les Roms sont souvent peu renseigné sur leurs accès aux droits. Ainsi, accompagner cette population nécessite une bonne connaissance de la législation et des dispositifs. Cette législation regroupe des textes et conventions internationales, des lois européennes et des lois françaises. Le droit au séjour, au travail La directive du 29 avril 2004 du parlement européen stipule comme droit fondamental de circuler et séjourner librement pour les citoyens européens dans les états

prépare et propose le budget. Les domaines d'action du Conseil municipal sont, dans les faits, assez étendues. La commune s'occupe par exemple des écoles (constructions, entretien), de la propreté, de la voirie, de l'urbanisme, de la culture, des logements sociaux... Le maire gère aussi l'administration communale. Autrement dit, il embauche, promeut, note ou sanctionne les fonctionnaires communaux (mais le maire ne peut pas créer ou supprimer un poste, il lui faut pour cela une décision du conseil

(Téléphonique et face à face), Comptabilité, Service du Personnel (Paye et Gestion), Service d’aide à Domicile. Le Service Sociale, conseillère en Economie Sociale et Familiale. Le service d’aide à domicile, titulaire agents Sociaux (Entretien du logement). Le service de convivialité, disponible pour des demandes de déplacements (Courses, RDV, etc..). 1.1.1 Les clients Le Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S) œuvre en faveur des plus défavorisés, depuis plusieurs années. Le service a été

familles dans leurs démarches administratives. Cette activité correspond aux module Santé, Alimentation, Hygiène et Économie consommation. L’activité comprend aussi les modules Animation, Formation et Communication, professionnelle et Habitat logement du référentiel du BTS ESF et à l’objectif suivant : Identifier les caractéristiques des publics et leur situation ; leurs besoins et demandes, proposer des réponses adaptées en gérant une distribution alimentaire régulière, adaptée et suivie sur

consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret. Le Conseil d’Administration vote les budgets et définit la politique d’action sociale. La CAF a trois domaines d’intervention : la famille, le logement et la précarité. Ces domaines sont orientés en deux types de services : l’action légale, représentée par les prestations légales accordées aux familles allocataires et l’action sociale qui est complémentaire des prestations légales et se veut une

difficile. Les différentes formes d’exclusion : Lié au logement ; - Lié à la famille ; Lié à l’emploi ; - Lié à la santé. La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion : - L’accès à l’emploi : > Tout jeune ou adulte, chômeur de longue durée ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle aura droit à un appui personnalisé en vue de créer avec lui les conditions de son accès à l’emploi. - L’accès aux soins : > Un programme d'accès

destiné le microcrédit ? a) Aux particuliers Le microcrédit social est un prêt destiné aux particuliers ayant un projet ou un besoin, n’ayant pas accès au crédit bancaire classique et disposant d’une capacité de remboursement. Il peut être envisagé pour la poursuite de formations, la mobilité comme l’achat d’un véhicule, la santé (soins), le logement ou son équipement (travaux, aménagement), ou pour des évènements familiaux (frais liés à un divorce, à un décès). Il est accordé aux personnes généralement

multidimensionnelle’ et d’’exclusion sociale’ apparaissent. Le concept de pauvreté se définit principalement par la faiblesse des ressources économiques et, plus largement, par les déficiences dans plusieurs domaines de sociabilité (revenu, emploi, éducation, logement, etc.)très souvent liés. Le concept d’’exclusion sociale’ peut se définir, en général, selon deux grands principes dépassant le caractère trop économique, voire monétaire du concept de pauvreté. Le premier est une conception « institutionnaliste

qu’elles exercent des compétences dans chacun des deux groupes de compétences obligatoires : 1-Aménagement de l’espace · Mise en place d’opération programmées d’amélioration de l’habitat (plan locaux d’habitat) · Aménagement des vallées : accès aux cours d’eau, entretien, amélioration de la propreté · Remise en valeur du patrimoine historique · Réalisation d’études relatives à l’aménagement du territoire communautaire · Numérisation du cadastre des communes membres de la communauté ·

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C Références : Décret no 94-1128 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 331-1 du CCH ; Décret no 94-1130 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 351-55 du CCH ; Décret no 94-1129 du 23 décembre