Les pouvoirs du maire

985 mots 4 pages
Les pouvoirs du Maire :
Le pouvoir exécutif :
Comme au niveau national, les pouvoirs sont divisés dans la commune. Le Conseil municipal hérite du pouvoir législatif, c'est-à-dire qu'il prend les décisions et édicte les normes. Le pouvoir exécutif appartient au maire. C'est donc lui qui est chargé d'exécuter ce qui a été décidé en Conseil. Il détient ce pouvoir depuis 1884, et ne l'exerce plus sous tutelle du préfet depuis 1982. C'est aussi lui qui préside le Conseil municipal ; il organise les débats et a la responsabilité de l'ordre du jour, il prépare et propose le budget.
Les domaines d'action du Conseil municipal sont, dans les faits, assez étendues. La commune s'occupe par exemple des écoles (constructions, entretien), de la propreté, de la voirie, de l'urbanisme, de la culture, des logements sociaux...
Le maire gère aussi l'administration communale. Autrement dit, il embauche, promeut, note ou sanctionne les fonctionnaires communaux (mais le maire ne peut pas créer ou supprimer un poste, il lui faut pour cela une décision du conseil municipal). A ce titre, il a d'ailleurs autorité sur la police municipale et rurale. Ce qui fait de lui le seul fonctionnaire élu. Il est en plus le représentant de la ville en justice, ou encore à des cérémonies et il signe les documents qui engagent la commune.

Les pouvoirs de police :

Le maire disposes de pouvoirs de police. Il peut prendre et faire appliquer des mesures visant à faire respecter l'ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité. Par exemple, il peut interdire la circulation des poids lourds sur une route nationale traversant la commune (si ce pouvoir n'est pas transféré au préfet par décret), ou encore imposer un couvre-feu pour une certaine partie de la population.

Officier d'Etat civil

Sous l'autorité du Procureur de la République, le maire enregistre certains évènements de la vie de ses concitoyens dans les registres d'Etat civil. Les mariages, naissances, décès et autres

en relation

  • Le conseil locau en roumanie
    2432 mots | 10 pages
  • Conférence d'alain gravel
    2157 mots | 9 pages
  • info communaute d agglo
    1048 mots | 5 pages
  • Ccas
    682 mots | 3 pages
  • 1269465312 LogIn 1 Unit 7
    1954 mots | 8 pages
  • Entretien avec roger badinter début commentaire
    725 mots | 3 pages
  • L'oeil
    557 mots | 3 pages
  • 19 06 2014 Presentation Pouvoir Police Nantes
    5566 mots | 23 pages
  • Histoire
    1174 mots | 5 pages
  • L'offshoring au maroc
    3053 mots | 13 pages
  • Commentaire d'arret
    1600 mots | 7 pages
  • Ce assemblée, 26 octobre 2011, commune de saint-denis
    293 mots | 2 pages
  • commune de venelles
    1808 mots | 8 pages
  • Officiers et commissaires
    891 mots | 4 pages
  • Démocratie
    893 mots | 4 pages