Accès Maintien Logement

sur le territoire 1.2.11La situation de la France par rapport à ses partenaires européens L’exclusion 2.1Combien d’exclus en France ? 2.2Les facteurs d’exclusion 2.2.1 Exclusion et travail 2.2.2 Exclusion et logement 2.2.3 Exclusion et protection sociale (accès aux droits sociaux et aux soins) 2.2.4 Exclusion et éducation 2.2.5 Exclusion et évolution sociologique des familles Les politiques de lutte contre l’exclusion Caractéristiques 1.1Multicritères et multisectorielles

Arrive Napoléon à la tête de la France. Il réforme énormément l'administration du pays, notamment par la loi du 28 pluviose an 8, il maintien le département, remplace le district par un arrondissement. Désormais à chaque niveau se trouve un représentant de l’exécutif chargé d'évoquer le gouvernement. Il crée également les préfectures qui ont pour mission le  maintien de l’ordre public dans le cadre du département, mais toujours en tant que représentant de l'Etat. Historiquement, il a été observé

« Sur ma tombe, à la place de fleurs et de couronnes, apportez-moi les listes de milliers de familles, de milliers de petits enfants auxquels vous aurez pu donner les clés d’un vrai logement » Abbé Pierre INTRODUCTION Le droit au logement est consacré par les textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs

établissements pénitentiaires, de cette mission qui débute en prison. - En milieu fermé, en prison, les SPIP facilitent l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs sociaux, de soin, de formation ou de travail. Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie. Ils préparent la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion grâce, tout particulièrement, aux mesures d'aménagement de peine

Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, présentent au conseil des ministres le plan de cohésion sociale, comportant 20 programmes et 107 mesures destinées à agir sur 3 leviers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. La loi de programmation pour la cohésion sociale a été promulguée le 18 janvier 2005 et est parue au journal officiel le 19 janvier 2005. b. Qui est concerné ? - Toute entreprise ou unité économique et sociale de

XIX ième siècle : Naissance du système de santé contemporain Loi du 13 juillet 1893 : Mise en place de l’Aide Médicale Gratuite (AMG), permettant aux malades les plus pauvres (vieillards malades et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit au soin de santé. Les frais médicaux sont dans un premier temps à la charge de l’Etat. Loi du 15 février 1902, première loi de santé publique en France, relative à la protection de la santé publique a marqué l’apogée de l’hygiénisme en France

eu lieu le 22 avril……. L'établissement à ouvert ces portes en décembre 2007. Il se situe au cœur du département de l’Ain. Il est localisé au centre d'un petit village à proximité de l’école, des commerces et des administrations. Ce qui permet le maintien d’une vie sociale en toute sécurité et indépendance. La structure a pour mission …............................................ La MARPA est une petite unité de vie non médicaliser. C'est pour cela que les personnes conservent leurs habitudes dans

de la durée de vie : la perte d’autonomie. A compter du 1er janvier 2002, cette allocation s’est substituée à la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) mise en place par la loi du 24 Janvier 1997. La loi du 20 juillet 2001 a posé pour principe le maintien des droits acquis. En conséquence, les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou de la PSD ne peuvent pas voir leurs droits réduits ou supprimés. Un dispositif transitoire est mis en place. Les personnes bénéficiaires

L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE Au lendemain de la guerre, la France est à reconstruire. Près de 400.000 immeubles ont été détruits, 1,5 millions endommagés, et les victimes de la guerre sont nombreuses. Le défit de la reconstruction est double assurer la reconstruction de logements et faire fasse au baby boom. L’intervention de l’État dans le domaine du logement se traduira donc par une politique de construction de masse, avec des financements publics axés principalement

DESS Droit et Politique de l’habitat - Université d’Orléans ACCES AU LOGEMENT, DROIT DE PROPRIETE ET intérêt GENERAL Etude comparée dans 4 Etats membres de l’Union européenne Allemagne, France, Pays Bas et Royaume Uni Carine Puyol Janvier 1999 Mémoire pour le DESS Droit et Politique de l’habitat, Université d’Orléans réalisé dans le cadre d’un stage à l’Union Nationale HLM au sein de la Mission Europe. Direction scientifique : Florence Slove, DESS droit et politique de l’habitat