Accès Maintien Logement

une société plus juste sans en même temps affirmer une égale considération pour tous les citoyens. Mais cette aspiration à l’égalité peut revêtir des contenus différents etla poursuite de l’égalité dans une de ses dimensions peut coexister avec le maintien d’inégalités importantes dans une ou plusieurs autres dimensions. On peut, dans cette perspective, distinguer les différentes dimensions de l’égalité : égalité des droits, égalité des situations ou égalité des chances. On peut chercher d’abord à

1 I. Contexte institutionnel 3 1. Présentation du public 3 2. Les missions du CESF 4 3. Les partenaires 4 II. Situation de la personne/ Présentation de l’intervention 4 1. Origine de l’intervention 4 2. Son parcours 5 3. La santé 6 4. Budget 6 5. Logement 7 6. Situation familiale 7 II. Analyse et diagnostic de la situation 7 1. Les constats 7 2. Les objectifs 8 IV. Mise en place de l’accompagnement 8 1. Les entretiens 8 2. Création des outils 9 V. Evaluation de l’accompagnement 10 Conclusion 10 IntroductionLe

actuelle de la non décence des logements en France. 3. Aspect juridique : 3.1 Droit au logement. 3.2 Obligations des propriétaires. 3.3 Obligation des locataires. 3.4 Réparations locatives. 4. Les risques de l’indécence sur la santé. II – ENQUETE DE TERRAIN A) La CLCV : 1. Organisation : 1.1 Composition. 1.2 Moyen d'action. 1.3 Financement. 2. Thématique du logement : 2.1 Les problèmes. 2.2 Ateliers de recherche de logement. 2.3 Médiation sur le logement décent. B) Caractéristique

contre salaire peut être vu comme un salarié agricole partiel. Cette relation de travail est un lien de « tutelle ». Au 14e siècle, les chances de devenir maitre et d’accomplir un « chef d’œuvre » sont restreintes et seuls les fils des maîtres auront accès au métier. Dans les zones urbaines, on voit les coopératives se développer et dans les campagnes c’est le putting out système qui tire sa source en Angleterre et qui a par ailleurs permis une organisation du travail précoce dans le travail préindustriel

cadre de missions spécialisées. A travers des actions concrètes, ils ou elles accompagnent les usagers dans leur vie quotidienne et ceci à partir de quatre critères : l’organisation du soutien à domicile des personnes âgés, le logement (Pacte, FSL Fond de solidarité logement), l’aide éducative budgétaire (prévention du surendettement, cumul de dette), et enfin les actions collectives (sur l’alimentation, le budget). (CF annexe III-La spécificité d’une « CESF volante »). II-2 Le statut du Conseiller

domicile. Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €. Article 226-4 • Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le domicile constitue « le cadre privilégié dans lequel l’intimité

Objectifs de la redistribution : 1) Le revenu disponible (RD) : RD = Revenu 1aire - P.O. (impôts directs + cotisations) + T.S.( transferts sociaux) et indirects sociales Le RD net (RDN) s’obtient après déduction de l’amortissement des logements des ménages et du capital des entreprises individuelles du RD brut (càd, plus communément RD). Le revenu élargi correspond au RD augmenté de la valeur des services non marchands (enseignement, santé…). Les prestations sociales représentent environ

principalement résulté de la hausse des mises en chantiers de logements neufs, segment stimulé par le dispositif Scellier (près de 2/3 des ventes dans le neuf en 2010) et par des taux d’intérêt très attractifs pour les ménages. Le segment de l’entretien-rénovation a constitué, dans une moindre mesure, un autre moteur de la reprise dans le secteur du BTP, sous l’effet conjugué du maintien du taux de TVA à 5,5% jusqu'au 31/12/2011(pour les logements de plus de 2 ans) et des dispositifs favorisant les travaux

autonomie (CNSA) , créée par la loi du 30 juin 2004, sont précisées et renforcées.La CNSA a pour vocation de financer toute forme de prestation permettant l’autonomie et la qualité de vie des personnes ( aides techniques, humaines, au transport, au logement, animalière, spécifique…) cette Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et d’Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. La

classification a dû être mise en place concernant les personnes âgées. Ainsi, sont apparues les notions de troisième et quatrième âge. Le troisième âge se situe autour de la retraite, c'est à dire environ 60 ans et jusqu'à 75 ans, avec généralement le maintien d'une vie sociale active. Le quatrième âge est celui du grand âge, plus de 75 ans, caractérisé souvent par des situations de dépendance. La proportion des personnes du quatrième âge dans notre société devient de plus en plus importante obligeant