Acompte

anciennetés +autres primes + Avantages et indemnités c) Les retenus sur salaire: Nous traiterons uniquement les retenus àtitre obligatoire. A l occasion de chaque paye, on retient au salarier : - Les cotisations àla CNSS 4,29% - Les avances et acomptes - Les oppositions (saisies-arrêts) - IGR d) Les Obligations de l employeur : - Les charges sur salaires payés par l employeur : Il s agit de sommes réglées à la CNSS et qui sont calculé par l application d un pourcentage soit àla masse salariale

............................................................................................ 11  3.3.  LE PAIEMENT DE L’IS ................................................................................................... 12  3.3.1.  Les acomptes provisionnels : ...................................................................................... 12  3.3.2.  Les régularisations ...................................................................................................... 12 

définitivement enregistrée par le ou les établissements visés au devis, lors de la réception d'un exemplaire de ce devis dûment daté et signé par le Client, revêtu du cachet du Client et de la mention « Bon pour accord », et accompagné du paiement d’un acompte visé à l'article 9 et d'un exemplaire des présentes dûment paraphé. ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION 1/ CHAMBRES Le Client doit adresser par écrit (fax ou courrier) à chacun des établissements concernés la rooming list (liste nominative

CM 08 + 18 000 dh 35 000 dh Impôt dû au titre de l’exercice 08 au lieu de 42 000 dh. Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés d'après l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute exonération. En cas d'existence d'un CCM , la base de calcul des acomptes correspond au montant de l'impôt avant imputation du crédit précité. Les versements des acomptes provisionnels sont effectués spontanément à la caisse du percepteur du lieu du siège ou du

3/5 Exemple 2 : 01/10/N : Versement d’un acompte de 5 000 € sur la commande d’une machine-outil 22/10/N : Facturation de la machine 20 000 € HT ; Escompte 3% ; Frais d’installation 450 € HT 31/10/N : Règlement du solde 1/10/N 238 512 Avances et acomptes versés s/cdes d’immo. corpo. Banque Versement acompte (chq n° …) 22/10/N 5 000,00 5 000,00 2154 44562 238 404 Matériel industriel TVA déductible s/immobilisations Avances et acomptes versés s/… Fournisseurs d’immobilisations Acquisition

réalisé sur le montant HT, en pourcentage ou en saisissant une valeur dans la zone Montant. En fonction des articles saisis, les zones sont remises à jour automatiquement. SAISIE D’UN ACOMPTE Si vous avez reçu un règlement partiel concernant votre devis, vous pouvez saisir son montant dans la zone Acompte. Les zones de la partie Total pièce ne sont pas accessibles : elles sont automatiquement calculées par le programme en fonction des articles saisis dans le devis. Une fois toutes les informations

réalisés en question 1 Ouvrir le dossier sage, aller traitement  journaux de saisie et aller dans le journal approprié pour modifier les montants des ventes calculés préalablement sur Excel DATE CLIENT N° CLIENT MONTANT DEVISE DELAI ACOMPTE VALEUR EURO 23-oct FOLTON 4111881 4 990,00 $ 60 JOURS 3 667,65 28-oct BALNEV 4112113 9 990,00 CHF 60 JOURS 6 033,96 16-nov GREGLAND 4111472 5 990,00 $ 30 JOURS 4 390,67 18-nov

sociales comprises se sont élevées à 30 700 €. Le coût de production de l’entrepôt s’élève donc à 50 000 € 3. LES ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES D’IMMOBILISATIONS Les avances et acomptes versés sur commande d’immobilisation sont enregistrés, lors de leur paiement, au débit du compte : 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Le schéma d’écriture est le suivant : 404 Fournisseursd’imobilisations

exigible au paiement du prix des acomptes. En cas de paiement par effet de commerce, la TVA est exigible à l’échéance de l’effet, même si la traite est remise à l’escompte. Dans un contrat de crédit-bail (1ère phase), la TVA est exigible au fur et à mesure du paiement des loyers. nb : Les logiciels standards sont des biens, en revanche les progiciels sont des services. Exemple 1 : - Vente de service - Commande fermée le 05/09 et paiement d’un acompte de 1196 ; acompte = TTC. TVA coll = (1196/1

conformément au tarif de l’impôt forfaitaire suivant majoré, à l’exception des artisans, des acomptes provisionnels définitifs représentant 90% de l’impôt forfaitaire :   Tarif de l’impôt forfaitaire |Tranche de chiffre d'affaires |Montant de l'impôt | |Montant total (en dinars) | |allant de |(en dinars) |Acomptes provisionnels définitifs| | |