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Comptabilit des soci t s

4938 mots 20 pages
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Comptabilité des sociétés Bref aperçu sur le droit des sociétés - Sociétés de personnes
- Sociétés de capitaux
- SARL

De la SA
- Société commerciale par la forme
- Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ;
- Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne et 300.000 DH dans le cas contraire ;
- Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH ;
- Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins du 1/4 de leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ;
- Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée; - AGO: ¼ première convocation et absence de quorum pour la deuxième convocation. Les décision sont prise à la majorité du capital présent ou représenté - AGE: ½ première convocation puis le ¼ pour la deuxième convocation à défaut de quoi l’AGE est reportée d’au plus deux mois. L’AGE décide à la majorité des 2/3.
- La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale ..

De la SARL
- La SARL est une société commerciale par la forme
- Une seule personne dite associée unique peut constituer la SARL ;
- Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50 ;
- Le montant du capital social ne peut être inférieur à 10.000 DH et doit être déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué .
Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce.
- La part sociale est d’au moins 100 DH. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés …

La constitution de la SA

1111: Capital social
1119: Actionnaires, capital souscrit non appelé
2111: Frais de constitution
3461: Associés, compte d’apports en société 3462: Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
* Particularité des apports en nature.

1/

La SA « PALACE » est créée le 24/01/N au capital divisé en 5.000 actions de 200 dh de
valeur

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