Acompte

recherche et développement* Concessions, brevets et droits Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, et matériels industr Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations

l’impôt se fait spontanément par 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent. - Lorsque le montant de l’I.S. dû est supérieur aux acomptes versés, la régularisation est effectuée spontanément par la société, en même temps que le versement du premier acompte échu. - En cas d’excédent d’impôt, celui-ci est imputé d’office sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel

| | | Total HT : Total TVA : Total TTC : Durée de validité du devis Modalités de paiement (acompte, comptant...) Formule de politesse / remerciements. Explication des différents éléments. En pièce jointe ajouter les Conditions générales des ventes, si nécessaire une carte de visite. Le Logo de la société : Il

Remise : 10 % - Escompte 1 % 07/10 payé par chèque n° 1478523 la facture du fournisseur PUMA 10/10 reçu la facture de la Cie des Eaux : 520 € HT (TVA au taux réduit) 12/10 adressé un chèque n° 1478524 au fournisseur INTERSPORT d’un montant de 2 100 € Acompte relatif à une commande d’articles de sport 15/10 Prélèvement dans la caisse par M. FERIN pour ses besoins personnels : 800 € 20/10 Ventes de la quinzaine. - au comptant contre espèces : 1 188 TTC - au comptant contre chèques : 5 520 TTC - à

du 31/12/N. Les entreprises soumises à l’IS doivent calculer et régler spontanément à des dates fixes, l’impôt forfaitaire annuel, les 4 acomptes (8% 1/3) et le solde (IS N – somme des 4 acomptes). Le 1er acompte se calcule sur le bénéfice fiscal de N-2 car on ne connaît pas à cette date le résultat fiscal N-1. Il sera régularisé lors du deuxième acompte. Le taux normal de l’IS est de 33,33%. 1-Exposé du Problème : EX : Résultat comptable = 330 000€, Charges non déductibles =

gestion courante 445620 T V A déductible sur immobilisations 661000 Charges d'intérêts 445711 T V A collectée à 5,5% 666000 Pertes de change 445712 T V A collectée à 19,6% 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations 445810 Acomptes régime simplifié d'imposition 681730 Dotations pour dépréciation des stocks 445510 T V A à décaisser 686500 Dotations aux provisions 471000 Compte d'attente 707100 Ventes d'huile d'olive à 5,5% 476000 Différences de conversion - ACTIF

f. Gestion du paiement de l’IS : Objectif : Déterminer les montants exacts à payer au titre de l’IS, assurer leur règlement et veiller à la restitution du crédit d’impôt. Tâches : Procéder au calcul et au paiement du montant des acomptes provisionnels trimestriels IS, compte tenu de la RASPPRF retenue à la source par la BAM. ; Procéder à la détermination et au règlement du reliquat IS de l’exercice ; Assurer le suivi du crédit IS jusqu’au remboursement définitif. g. Contentieux :

DUPOND accepte immédiatement et verse un acompte de 800 euros. Le 1er aout Madame DUPOND arrive fatiguée à Biarritz et trouve l’intérieur et l’extérieur de la maison mal entretenus et sales. De plus, l’existence d’une route à la circulation dense et d’un chantier actif finissent de la décourager. Elle ne reste pas et s’installe dans un hôtel calme mais loin de la mer. Immédiatement, elle écrit à son agence de voyages afin d’être dédommagée et que son acompte lui soit reversé. Le problème qui se

d’exploitat° :*stocks (matière 1ere/marchandise en cours de prod/produits finis)*créances d’exploitat° (créances clients/avances et acomptes sur commande fournisseurs/solde débiteur de TVA)*charges constatées d’avances (sauf ment° contraire) | Ressources ou passif circulant d’exploitat° :*dettes fournisseurs (sauf dettes s/ fournisseurs d’immo.)*avances et acomptes reçu sur commandes clients*dettes sociales (salaires, cotisations…)*dettes fiscales (sauf dettes impôts sur les sociétés IS)*produits

le montant de l’impôt sur les résultats de l’exercice en cours sont portées au débit du compte : 3453: Acomptes sur impôt sur les résultats. Une fois l’IS calculé à la fin de l’exercice, il est comptabilisé au débit du compte 6701 : Impôt sur le résultat Et par le crédit du compte 4453 : Etat- impôt sur les résultats En fin, un état de rapprochement est fait entre l’IS dû et les acomptes payés. Le reliquat est inscrit dans le crédit du compte 4453 : Etat- impôt sur les résultats. Déclaration