Acte Constitutionnel Et Les Droits De L Homme 1793

Section I : Etymologie et naissance du terme Le terme Etat vient du latin « status » (= position d’être debout, fier). A l’origine pour parler de l’Etat on disait « status rei romanae » ensuite c’est devenu « status rei publicae » (la situation droite de la chose publique) ou alors « res publicae » qui devient république. Au XVIIIème siècle, on est passé au vocable « estat ». Etat= Estat L’Etat est devenu le vocable pour parler de l’unité politique de la société. Maurice Hauriau pour définir

PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire

un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente libre,légiférer sur les questions de mariage ,pouvoir

Première partie : Élément fondamentaux de la théorie général du droit constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice

politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs : élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc. Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste

Chapitre 3 : Napo, tyran, despotes ou dictateur ? Despote : modalité des monarchies absolues : despote = souverain avec une légitime institutionnellement, qui se donne des pouvoirs personnels. Le despote cesse d’être légitime s’il méconnait les droits naturels. Phénomène des despotes éclairés, « Il n’y a pas de despote fou il n’ya que des fous ». Le dictateur : notion romaine. Il obtient temporairement et exceptionnellement les pleins pouvoirs en réponse à une menace, souvent extérieure, mais

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

révolutionnaire met-il fin à toutes les injustices, à toutes les inégalités ? (la question du vote : censitaire, universel / la question homme-femme). I. Le royaume de France avant la révolution a) L’absolutisme royal et ses limitesDepuis Louis XIV, l’autorité royale s’est renforcée dans le royaume. Le monarque est un roi de droit divin. On parle d’absolutisme royal, le roi de France nomme les personnes à des responsabilités en fonction de sa volonté, il peut

ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssséééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééddddddddddddddddddddusdulslllllassxdxdsssosfsètyictysjkcysjkqsryiqqqQXXZSXWZSWZ2ZQ2ZW2ZLouis XVI (Versailles, 23 août 1754 - Paris, 21 janvier 1793) est roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis roi des Français de 1791 à 1792. Louis XVI est le fils du Dauphin Louis-Ferdinand de France et de Marie-Josèphe de Saxe. Il succède à son grand-père Louis XV en 1774. Il est le frère aîné des futurs

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité