Acte De Commerce Warrant

: Système minimal de trésorerie Section 1 : Principe du système minimal de trésorerie Section 2 : Caractéristiques comptables générales Section 3 : Organisation comptable Section 4 : Développement de l’analyse _________________________ Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en

: Système minimal de trésorerie Section 1 : Principe du système minimal de trésorerie Section 2 : Caractéristiques comptables générales Section 3 : Organisation comptable Section 4 : Développement de l’analyse _________________________ Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en

Entrepreneurs Maghrébins qui s’est tenu à Marrakech, le 17 et 18 février 2014. Cette participation a pour but de rapprocher la Bourse de Casablanca des entreprises du Maghreb. • Mise en place d’un programme de rachat par la Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie (BCI). Le nombre maximal d’actions à acquérir est de 132.788, soit 1% du capital. Montant maximal engagé de 136,7 millions de MAD • Organisation d’une formation sur les concepts boursiers au bénéfice du personnel du Centre Régional

réglementation le prévoit, dans les cas suivants: « 1° A l'occasion de la publication par l'Autorité des marchés financiers d'une déclaration faite par une personne agissant seule ou de concert en application des articles L. 233-7 ou L. 233-11 du code de commerce, le droit dû, fixé par décret, est supérieur à 500 EUR et inférieur ou égal à 1 000 EUR. Il est exigible le jour du dépôt du document; « 2° A l'occasion de l'examen de l'obligation de dépôt d'une offre publique, le droit dû, fixé par décret, est

l'importation § 2 - A l'exportation Section V. - Poids des marchandises CHAPITRE V. - Prohibitions: Section I. - Généralités Section II. - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine CHAPITRE VI. - Contrôle du commerce extérieur et des changes TITRE Il Organisation et fonctionnement du service des douanes CHAPITRE Ier. - Champ d'action du service des douanes CHAPITRE II. - Organisation des bureaux, des postes et des brigades de douane : Section. I. - Etablissement

par exemple au Maroc des avantages qu’on accorde dans les codes des investissements. Dans le même cadre l’Etat peut décider la protection de certaines industries par augmentation des droits de douanes ; il peut encourager le développement du petit commerce en permettant l’adoption de certaines formes d’évaluation fiscale comme le forfait. b) Sur le plan conjoncturel L’impôt est un instrument de stabilisation des fluctuations économiques dans certains pays. Ce rôle est joué par l’impôt sur les

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les produits pétroliers ; Le gaz ; Le beurre ; L'huile ; Le sucre, La farine ; L'eau ; L'électricité. Par ailleurs, il convient de préciser que le taux de 0,25% précité s’applique aussi bien aux entreprises qui font le commerce des produits cités ci- dessus qu’aux entreprises industrielles qui font la production desdits produits. Pour les contribuables soumis à l’I.R./revenus professionnels exerçant les professions définies aux articles 89 (I- 12°) et 91 (VI- 1°) du C.G

prélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont nécessaires à la confection des documents de synthèse y afférents. Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé par le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système minimal de trésorerie. PLAN DE COMPTES 28 Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année PLAN DE COMPTES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année 29 SECTION 3 : LISTE DES COMPTES

allégé prélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont nécessaires à la confection des documents de synthèse y afférents. Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé par le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système minimal de trésorerie. PLAN DE COMPTES 28 Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année PLAN DE COMPTES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année 29 SECTION 3 : LISTE DES COMPTES COMPTES DE RESSOURCES

allégé prélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont nécessaires à la confection des documents de synthèse y afférents. Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé par le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système minimal de trésorerie. Section 3 : Liste des comptes COMPTES DE RESSOURCES DURABLES 10 11 12 13 14 15 16 17 CAPITAL RÉSERVES REPORT À NOUVEAU RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS