Acte de Québec

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES AUTOMNE 2002 JUR 2535 DROIT PÉNAL Pr.Pierre ROBERT Assistant: Bruno CHATELOIS. robert.pierre@uqam.ca tél.(514)987.3000 #8321 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL PLAN GÉNÉRAL GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES PARTIE I INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL COURS 1. CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Chapitre 1.1 Le droit répressif: analyses de politique criminelle. La politique criminelle.

des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé[2]. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur ». Sommaire  [masquer]  1 Étymologie 2 Définition 2.1 Définition formelle 2.2 Définition matérielle 2.3 Applications pratiques de la distinction 3 Les sources de la Constitution 4 Les caractères d'une Constitution 4.1 Coutumière

COMMUNICATION DES RISQUES UN NOUVEAU DÉFI © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : La communication des risques – Un nouveau défi, Sous la direction de Danielle Maisonneuve ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N PRESSES DE LʼUNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel

Réception / Évaluation (commissioning) D. Bounie, Polytech'Lille – IAAL, L‘usine agro-alimentaire Page 10 Les 14 étapes d’un processus d’appel d’offres (1/2) (adapté de M. Coutou, Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, Québec,2003) 1. Analyse de la situation actuelle • • • • • Analyser les résultats obtenus en fonction des objectifs visés Faire ressortir les forces et les faiblesses dans toutes les fonctions de l’entreprise Prioriser les problèmes identifiés Utiliser

l’Université du Québec, dans leur désir de tenir compte de ces intérêts diversifiés autant du milieu universitaire que du milieu scolaire, proposent deux nouvelles collections qui visent à rejoindre autant les personnes qui s’intéressent à la recherche (Éducation-Recherche) que celles qui développent des moyens d’intervention (É ducation Intervention). Ces collections sont dirigées par madame Louise Lafortune, professeure au Département des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Trois-Rivières

celles du consommateur donne naissance à une attitude, l’intégration de cette dernière à l’activité de recherche et d’évaluation des rapports « moyens –fins » génère une motivation qui sous l’effet des facteurs situationnels se transforme ou non en acte d’achat. La consommation du produit acheté constitue alors une expérience à la fois pour l’entreprise et le consommateur, et c’est ainsi que la boucle de départ se renferme. Le modèle de HOWARD-SHETH1 : Le modèle de J.A Howard et J.N

La nécessité de la réhabilitation     » Par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)  Au cours de l’été, le gouvernement a adopté en toute hâte une partie du projet de loi C­23 pour empêcher que Karla  Homolka puisse obtenir sa demande de pardon ou de réhabilitation. Sur la base de cette situation hypothétique, le  délai d’attente pour obtenir un pardon en cas de crimes « graves » est passé de 5 à 10 ans. Hypothétique car il n’est  pas évident que Mme Homolka aurait

fait l'objet d'études considérables dans le domaine de l'histoire du droit, du droit comparé, de la sociologie et de l'ethnologie. Définitions[modifier] La notion de mariage recouvre plusieurs réalités : • Le mariage est à la fois un acte personnel et un acte social. • Il a une portée mixte, à la fois institutionnelle et contractuelle. • Cette union peut être civile lorsqu'elle est actée par un officier d'État civil mandaté par l'État ou religieuse lorsqu'elle est actée par le prêtre d'une religion

commercial ou financier, ça rentre dans ce qu’ils appellent un établissement public. Au provincial, c’est davantage axé sur les missions de services, comme les CÉGEPS, agences de la Santé, etc. Organismes mandataires de la Couronne : exemples : Hydro-Québec, Radio-Canada. Pas une catégorie exclusive : ce n’est pas parce que l’on est mandataire de la Couronne que l’on ne peut pas être un organisme de régulation ou de gestion administrative par exemple. Il est parfois difficile de savoir si c’est un mandataire

vue, le terme de bien sera donc interprété d’une manière différente dépendant de l’individu qui juge l’acte. Prenons en exemple un homme qui vole du pain pour ses enfants parce qu’il n’a pas assez d’argent pour les nourrir. Certains estimerons cet acte comme bien, jugeant la raison valable, tandis que d’autres dénonceront ce geste. C’est pourquoi il faut bien définir qu’est-ce que le bien avant d’analyser n’importe quelle situation ou question. Dans ce même ordre d’idée, il faut comprendre qu’il