Actes De Commerce Par La Forme Ohada

les Industries extractives v LA: Ligne d’action LIB: Low Income Banking NASAN: Nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition OCDE: Organisation de Coopération et de Développement économiques OFNAC: Office national anti corruption OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS: Organisation mondiale de la Santé OMVG: Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS: Organisation pour la mise

les Industries extractives v LA: Ligne d’action LIB: Low Income Banking NASAN: Nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition OCDE: Organisation de Coopération et de Développement économiques OFNAC: Office national anti corruption OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS: Organisation mondiale de la Santé OMVG: Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS: Organisation pour la mise

CHAPITRE I : L’ENVIRONNEMENT Il est difficile de cerner avec précision l’environnement dans lequel s’exécutera le Plan à Moyen Terme 2006 – 2010. Toutefois, certains actes sont posés et doivent être pris en considération. Relèvent de cela les engagements pris par le Mali avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements

civ. 3ème : Cour de cassation, troisième chambre civile Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle Cass. req. : Cour de cassation, Chambre des requêtes Cass. soc. : Cour de cassation, chambre sociale C. civ. : Code civil C. com. : Code de commerce Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale RDP : Revue du droit public et de la science C. mon. fin. : Code monétaire et financier C. trav. : Code du travail Chr. : Chronique Concl. : Conclusions D. : Recueil Dalloz DH. : Dalloz hebdomadaire

généraux. Ce qui caractérise l'essence de ces droits, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une force supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édictions des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité

4. La catégorisation des SFD............................................................................................35 4.1. 4.2. Segmentation fonctionnelle : SFD Isolé, Intermédiaire et Art.44.......................................... 35 Forme juridique : S.A./S.à r.l., mutuelles/coopératives, associations................................... 37 5. Les risques .....................................................................................................................38 5.1

Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique : Banque Centrale des Comores : Banque de Développement des Comores : Banque pour l’Industrie et le Commerce des Comores :Banque Islamique de Developpement : Bureau International du Travail : Banque Mondiale : Coût Assurance Fret : Connaissances Attitudes et Pratiques : Chambre de Commerce d’Industrie et d'Agriculture : Cadre de Dépenses à Moyen Terme :Communauté des Etats Sahélo-Sahariens : Commissariat Général au Plan : Centre Hospitalier

Revenu des Personnes Physiques IS: Impôt sur les sociétés Kx : Capitaux N°: Numéro NEP: Norme d'Exercice Professionnel NID : Non disponible Par : Paragraphe Pdts: Produits Pers: Personne QPC: Questionnaire de Prise de Connaissance RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier SA: Société Anonyme SARL: Société à Responsabi1ité Limitée AMEVOR Adjo DESS/ Audit et Contrôle de gestion 2] ème promotion Pageiii Audit fiscal de PARKS SARL Togo SNC: Société en Nom Collectif SYSCOA: Système Comptable Ouest

but de promouvoir certaines activités industrielles et commerciales d’intérêt général, permettant de soutenir et d’accélérer le développement économique et social de la Nation, le Gouvernement est autorisé à créer des entreprises qui prennent la forme des sociétés dénommées sociétés d’Etat. Art. 2 – La société d’Etat est la société dont le capital est entièrement constitué par des participations de l’Etat, et, le cas échéant, d’une ou plusieurs personnes morales de Droit Public ivoirienne. Le

Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : New Partnership for Africa Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire pour le Développement